Marseille) C / Société CONFIDENT CONSTRUCTION BV Société de droit étranger Charity [Adresse 3] (partie néerlandaise de Saint Martin) PAYS-BAS (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Avocat au barreau de Aix-en-Provence) C/ La société PHARMACIE [I] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°509 967 535 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

C'est en cet état que se présente l'affaire.

En conséquence, nous renverrons l'affaire à l'audience de mise en état du 16 octobre 2025 de la 4 ème chambre de contentieux pour la poursuite de la procédure.

Nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 15 octobre 2024.

Décision contradictoire et en dernier ressort.

2026R00041 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire

) par Maître [P] [S] - [Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 03/12/2025, ORDONNANCE DE REFERE Décision

* Juger enfin que la décision à intervenir sera exécutoire de plein droit. A la barre, Madame [P] [V] réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

14/01/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du quatorze janvier deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du CPC, Vu l'article 873-1 du CPC, Renvoyons l'affaire à l'audience collégiale du mardi 13 mai 2025 à 12h, devant la chambre 1-3, pour qu'il soit

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Disons n'y avoir lieu à référé, ni à application de l'article 700 du CPC, Vu l'article 873-1 du CPC, Renvoyons l'affaire

est mise en délibéré à l'audience du 19 mars 2026.

C'est en l'état que l'affaire se présente.

Mars 2025, Par devant Nous, M Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties qui se sont expliquées lors de l'audience du 18 mars 2026 à l'issue de laquelle elle fut mise en délibéré. La S.A.S.

Décision contradictoire et en dernier ressort.

suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté lors des débats de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Assisté lors de la mise

Disons qu'à cette audience, l'affaire devra être confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire ou fixée pour plaider devant une formation collégiale ; que l'affaire ne pourra être renvoyée

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons