Au 7 janvier 2025, l'effectif est de 7 salariés.

la société, [J] TP, [Cadastre 1] de l'ensemble de ses demandes comme étant irrecevables, sinon non fondées ; A titre reconventionnel, s'il devait par extraordinaire être jugée fondée une demande de provision

Or, il ressort clairement des pièces versées aux débats que les travaux ont été réalisées à l'adresse initiale indiquée sur les premiers devis à savoir celle du domicile personnel de Monsieur [B] et non

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nulle pour défaut de contrepartie financière ; Le tribunal observe d'une part que [R][C] était certes salarié d'ADS mais qu'il n'était pas salarié d'ADSH et d'autre part, que la CNC litigieuse figure

[R] [F], représentant des salariés de [C] HOLDING [Adresse 5] M. [H] [Z], représentant des salariés de [C] TECHNOLOGIES [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés

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Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. [L] [K], président, M. Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges.