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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f9730cdc6046d47811ca2
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.
6a0f9767cdc6046d47812020
Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
6a0f977ccdc6046d47812167
6a0f9791cdc6046d478122bc
chambre 00
6a0fa344cdc6046d4781ded6
6 mai 2026
Jean-Marc LAURENT, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 10
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af90cdc6046d4715673a
26 mai 2026
produits d'utilités pour la maison, de matériel de bricolage, outillage, et produits d'entretien, sans vente de boissons alcoolisées » La SARL Express MARKET et, le cas échéant, les membres de la délégation
6a119ef6cdc6046d47ad1804
12 mai 2026
Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
6a119f3ecdc6046d47ad1c77
Trib. de Commerce
69f33ed4cdc6046d47140989
28 avril 2026
numéro 441936515, et exerce une activité de : Restaurant et débit de boissons. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
69f33f81cdc6046d47141539
mains et des pieds, pose de prothèse ongulaire, revente de produit de beauté avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
69f33f99cdc6046d47141a4f
, restauration, bar, traiteur, plats à emporter, PMU, loto, jeux de hasard. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
69f34081cdc6046d47142b0a
produits d'épicerie et de cosmétiques BIO, les conseils en produits BIO et dérivés avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
Procédures Collectives
69b2acfacdc6046d47688798
9 janvier 2025
Par conséquent, exerce une activité de commerçant au, Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel
69b2b46fcdc6046d47690efe
20 mars 2025
530962554 et exerce une activité de FACADIER ISOLATION au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb49fbcdc6046d475dbdde
22 avril 2026
de ladite société SCIERIE NOEL Convoqué pour l'audience du 22 Avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil assisté par Maître DERU Avocat au barreau de RENNES ainsi que Monsieur DE CLERCQ Gautier délégué
69e74c94cdc6046d47ffa59e
16 avril 2026
Son établissement est situé au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été
69e75d65cdc6046d470100f8
15 avril 2026
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
69e74ca9cdc6046d47ffa718
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à prendre connaissance du rapport et
69fda02ccdc6046d4706973e
7 mai 2026
La SAS AS2 TREFLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de
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