, sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, En tant que de besoin, dire que la présente assignation vaut mise en demeure de payer, débouter la SAS ENERGILEC de l'ensemble de ses demandes

la SARL NEW IMMO STUDIES de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01151 DEMANDEUR SAS S.D.G.E Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne

CONDAMNER la société UNICIL à payer à la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER UNICIL de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

* DEBOUTER la société ADF MANUFACTRURING de toutes ses demandes, fins et prétentions.

AUFOND, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et des prétentions de la société ENGIE ; * DEBOUTER la société PRECIFONDERIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société PRECIFONDERIE

la société PACIFICA la somme de 2.842,85 € au titre des frais de gestion engagés pour le sinistre survenu le 6 décembre 2023 (7437735907/SII/HMI); * débouter la société SAVEURS DU MONDE de toutes demandes

allégués, Juger que la société PREFILOC CAPITAL n'est pas responsable des litiges techniques, En conséquence, Débouter la société LE FIREM de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société

2025, le Tribunal a maintenu la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30 mars 2026 avec convocation à l'audience du 17 mars 2026, Par requête du 12 mars 2026, la SELARL PHILAE, ès-qualités, demande

Et voir débouter la SAS SANIT ENERGIES de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à venir.

MONDIET de toutes ses demandes, fins et prétentions. Déclarer recevable la SARL [E] ET FILS en sa demande reconventionnelle. Y faisant droit, Condamner la SAS ETS A.

A titre principal, Débouter la société CIC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

société 3F OCCITANIE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * CONSTATER que la société Crédit Agricole Leasing & Factoring est titulaire à l'encontre de la société 3F OCCITANIE d'une créance

, fins et conclusions, Débouter Madame [E] [V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Les condamner chacun au paiement d'une somme de 4.000,00 € en vertu des dispositions de l'Article 700

, fins et conclusions ; Par conclusions n° 3 en date du 14 novembre 2025, le Conseil de la Société ENTREPRISE [S] a demandé au Tribunal de débouter la Société [G] [N] de l'ensemble de ses demandes, fins

de ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, CONDAMNER Monsieur [G] [S] en qualité de caution solidaire de la Société INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE à payer à la BANQUE DELUBAC la somme de

de : « DECLARER recevable et bien fondée ia SA Crédit Agricole Leasing & Factoring, exerçant sous l'enseigne Eurofactor, en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions ; « Y faire droit ; « En

fin de nonrecevoir à sa demande pour défaut de qualité à agir ; Juger qu'une contestation réelle et sérieuse s'oppose à l'octroi d'une provision ; Débouter le demandeur en toutes ses demandes, moyens

TRAVAUX PUBLICS BTP irrecevable et non fondée en ses demandes, En conséquence, * Débouter la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de

pas redevable de la somme de 16.022,40 euros TTC au fondement de l'article 1217 et 1219 du Code civil * DEBOUTER la SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES (ATCM) de l'intégralité de ses demandes