La société TEDIS n'a pas déposé de conclusions a fait valoir qu'elle avait payé sa dette la semaine précédant l'audience et a demandé oralement que, en cas de condamnation, elle soit condamnée la plus

Par requête déposée au greffe le 27 août 2025, Maître [U] sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

désormais la S.A.S MUZEUM, à supporter le montant retenu par le Commissaire de justice en application des numéros 128 et/ou 129 du tableau 3-1 annexé à l'article R.444-3 du Code de commerce relatif au tarif

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice de justice du 4 mars 2025, déposé à l'étude, Enedis assigne Serenity Group devant ce tribunal

[V] a débloqué lui-même son forfait initial de 4 Go et a ainsi dépassé volontairement sa consommation. M.

l'intermédiaire d'un huissier de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier, en application de l'article A444-32 du Code de Commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif

12/2024, afin de la voir condamner au paiement de la somme de 23 282.97 euros TTC au titre des factures impayées, de 80 euros au titre de la pénalité forfaitaire de 40 euros par facture impayée ou tardivement

Elle a alors commercialisé ses chips en sachet, format inadapté au rayon frais (traiteur, rôtisserie, charcuterie), avant de rebasculer sur un pot, trop tardivement et après une hausse de tarifs.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS MY PRIVATE RESORT [Adresse 3], DÉFENDEUR – assignée par exploit du 25 septembre 2024, déposé au dossier du Tribunal, délivré non à personne, non comparante Débats en audience

Compte tenu de la note en délibéré produite tardivement, le délibéré a été prolongé au 20 janvier 2026.

Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 23/02/2026, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 23/02/2026.

Sur la partie transport, la société déplore une augmentation de ses charges qu'elle ne peut pas compenser par une augmentation des tarifs en raison d'une très forte concurrence.

journalier forfaitaire à un tarif basé sur le nombre de pièces triées ; * En synthèse, l'implication d'Arikan dans la négociation des modalités de service après avoir été pleinement informée des tarifs

Par conclusions N°2 déposées à l'audience du 20 novembre 2025, AGIRC-ARRCO demande à ce tribunal de : Vu notamment l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure

Compte tenu de la note en délibéré produite tardivement, le délibéré a été prolongé au 20 janvier 2026.

Attendu que suivant requête déposée au greffe du tribunal de céans en date du 7/01/2026 la SELARL P2G prise en la personne de Maître, [A], [L], administrateur judiciaire, demeurant, [Adresse 4] agissant

Par conclusions déposées à la barre, [P] [B] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 515 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer

conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du Code de Commerce ; Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence sera immédiatement déposé

Les parties ont régulièrement comparu à l'audience du 24 mars 2026 et ont déposé leurs conclusions.

En juillet 2024, l'Administration Nationale de l'Energie du Paraguay a décidé d'augmenter ses tarifs d'électricité de 14 % pour les mineurs de bitcoins.