Le véhicule a été confié à la société AUTO CONFORT 31 aux fins de réparation, laquelle en a conservé la détention sans remédier aux désordres constatés.

* Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 17/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

l'égard de la société [P] NETWORK SASU, identifiée sous le n° 900 232 182 RCS BERGERAC (2021 B 413), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, la souscription, la détention

l'égard de la société [A] FACTORY SAS, identifiée sous le n° 900 401 944 RCS BERGERAC (2021 B 407), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, la souscription, la détention

DELIBERE- Par jugement en date du 01/08/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HOLDING, [C] (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité l'acquisition, détention

marchandises de toute provenance et de toute nature, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, la prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, la gestion, la direction, la détention

justice CONSTATE que le plan de sauvegarde arrêté par ce Tribunal, en date du 10/12/2025, à l'égard de : SARL [O] [E] [K] [Adresse 2] RCS B 851883603 (2019B00486) Activité : L'acquisition, la détention

susceptibles de justifier l'exercice d'un droit de rétention « 2° Celui dont la créance impayée résulte du contrat qui l'oblige à la livrer -3° Celui dont la créance impayée est née à l'occasion de la détention

ès qualités de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN, ne tend pas à engager la responsabilité du transporteur au titre de l'exécution du contrat de transport, mais sur les conséquences de la détention

La détention de titres de participation dans le capital de toutes sociétés.

& SERVICES [Adresse 1] Activité : La gestion, le contrôle et la mise en valeur de toutes participations détenues directement ou indirectement par la société ; l'acquisition, la souscription, la détention

L.631-19 du code de commerce ; PROLONGE exceptionnellement la période d'observation dans le cadre de la procédure de Redressement Judiciaire ouverte à l'encontre de : SAS KE3, L'acquisition, la détention

.631-1 du code de commerce CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS FIDAM [Adresse 2] Société par actions simplifiée Détention

simplifiée à associé unique régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 911 368 298 et exploite une activité de prise de participation, la détention

La société ITQ SECURITY après avoir évalué les besoins de la SAS SH lui a soumis un devis d'un montant de 12 000€ pour l'installation d'une alarme intrusion avec détection périmétrique vidéo en extérieur

total de 1 690,30 €, ce qui démontre qu'il est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; * À la suite de sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

pour un montant total de 2 672,47 €, ce qui démontre son incapacité à faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; * À la suite de sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

pour un montant total de 7 061,61 €, ce qui démontre son incapacité à faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; * À la suite de sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection