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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60ef4cdc6046d47e420f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une situation financière qui ne permet plus d'envisager un redressement viable, notamment en raison de difficultés de trésorerie persistantes

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60f18cdc6046d47e4232a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des problèmes de personnel ce qui a eu des conséquences pour le gérant et l'a incité à modifier son activité.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61033cdc6046d47e43616

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la mise en place de parkings payants et les rénovations du marché des halles dans le centre ville [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

6a0c2544cdc6046d472bc4a3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le fait que la société tire ses seules ressources des sociétés d'exploitation.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a19711fcdc6046d475b0f16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le fait que le produit développé n'a pas trouvé son marché.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42105cdc6046d47bdef7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de : * Se rendre à bord et Expertiser le navire NEA MONI V amarré au chantier IMS * Convoquer et entendre les parties et leurs explications, * Procéder aux constatations utiles sur les vitrages d'origine

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il est indispensable qu'un expert de justice présentant les garanties d'objectivité intervienne au contradictoire des entreprises chargées de l'exécution des travaux pour déterminer les causes et origines

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef738bcdc6046d47b8a322

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une cessation d'activité de la société commerciale ne permettant pas à la société débitrice de faire face à ses charges.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c988cdc6046d47de6568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine les problèmes de santé du dirigeant depuis 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb08cdc6046d47de81d5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la notification par la DREAL de sa décision de retirer l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public, avec effet au

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5edfacdc6046d47e170c8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont des origines personnelles et professionnelles.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff72cdc6046d47e2f367

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un modèle économique imposé par la franchise ne permettant pas d'atteindre un seuil de rentabilité suffisant avec des charges fixes

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ffd0cdc6046d47e2fb77

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 01 août 2025 (comptable) L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60019cdc6046d47e301e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

n'avoir pu honorer, soit le 04/09/2025 (loyer), Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Le débiteur explique que ses difficultés ont pour origine

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a16ce30cdc6046d4717fc8e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine celles de sa fille, la SAS COMINGES DISTRIBUTION.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En 2020, la société [E] [B] [C] a investi dans un deuxième moteur d'une capacité de 100 kW / heure, afin de doubler la production.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dans l'assignation et les pièces annexées, notamment le rapport de Monsieur [E] [K], en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution et leur date d'apparition, * Déterminer la chronologie, l'origine

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine qu'au fur et à mesure des exercices comptables, après la période de covid, le chiffre d'affaires a été insuffisant par rapport aux charges

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff57cdc6046d47e2f100

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un plan d'affaire peu adapté à l'environnement local rural. La société a arrêté son activité depuis fin novembre 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae677ecdc6046d470202e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Que le fondement de cette demande fait, de plus, double emploi avec celle demandée au titre des frais irrépétibles qui sera jugée par ailleurs, Le tribunal dira que la demande en dommages et intérêts

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