* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

[Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU DREAM HOUSE [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL DREAM HOUSE a fait appel aux services de la société APAVE SUD EUROPE aux droits

À TITRE SUBSIDIAIRE JUGER irrecevables les demandes formulées par les sociétés OCAP LTD et CSO YACHTS SARL à l'encontre de la société de droit monégasque [D] [G] & PARTNERS SARL et de la société de droit

A la barre, Madame [V] [D] née [G] et Monsieur [E] [N] [D] réitèrent les termes de leur acte introductif d'instance et nous demandent d'y faire droit.

.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de Monsieur [T] [D] [U] [S], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit

sur le fond et renvoyé la cause et les parties à l'audience d'instruction du lundi 29 septembre 2025, à 14h00, salle l'Hospital, située au palais de justice d'Avignon, [Adresse 4] ; * Réservé tous droits

621-21 du code de commerce, * Recevoir le recours formé par la SARL [Localité 1] FRANCE à l'encontre de l'ordonnance du jugecommissaire du 15/01/2026, * L'infirmer, et statuant à nouveau, * Faire droit

.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de Monsieur [S] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit

et R. 631-3 à R. 631-5 du code de commerce, ordonner la comparution du représentant légal de l'entreprise EFFEGE devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit

* ORDONNER l'exécution provisoire de plein droit si elle fait droit aux demandes de la SARL FGS, * ECARTER l'exécution provisoire de droit en cas de décision faisant échec aux demandes de la SARL FGS

La société [Adresse 1] a alors constaté que la porte arrière droite du véhicule était endommagée et que les clefs n'avaient pas été rendues.

comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANTS * SCCV [O] [P] [E] [W] [V], [Adresse 2], * ◊ société IDEAL GROUPE, [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la SCCV [O] [P] [E]

Faute de régularisation, le contrat a été résilié de plein droit conformément à l'article 8 du contrat.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00163 SAS IMMA N° RG: 2026L00402 DEBITEUR SAS IMMA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 512351495 - 2009 B 1593 Enseigne : AU BUREAU Représentante légale : Société de droit

La SA SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la Banque [R], s'estime créancière de monsieur [Z] [T] en sa qualité de caution solidaire de la société SD MOTORS déclarée en liquidation judiciaire

présente ordonnance Par citation en date du 6 mars 2026, la société DIAC S.A. nous demande, *Vu l'article 872 du CPC, de : * Déclarer la société DIAC recevable et bien fondée en sa demande, Y faisant droit

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.