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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a46ecdc6046d47f31050
2 juillet 2025
une procédure de liquidation judiciaire en raison du silence de Monsieur [O] et de l'absence manifeste d'activité, le Conseil de ce dernier lui a toutefois fait part de l'hospitalisation d'un de ses enfants
Trib. de Commerce
69cda292cdc6046d47cbcd0d
10 juillet 2025
négoce, distribution et de commercialisation par tous moyens et sous toutes ses formes, en gros, demi-gros, détail de tous articles vestimentaires et accessoires, articles de mode pour hommes, femmes, enfants
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Monsieur [L] [J], marié sous le régime de la communauté légale avec Madame [G] [A], ainsi que ses trois enfants
CONTENTIEUX GENERAL
69bff8aecdc6046d478bb905
4 juillet 2025
DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000822 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRES ENTANT
EKIP
69c9adcdcdc6046d47731f99
3 octobre 2025
Personnalisation de tous véhicules et de tous objets, dépôt et vente de motocycles neufs et occasions, commerce accessoires et équipements auto-moto, lubrifiants, pneumatiques, vêtements moto hommes, femmes, enfants
PROCEDURES COLLECTIVES
69bff760cdc6046d478ba2aa
1 juillet 2025
FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003585 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] REPRES ENTANT
audience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
[K] [N], De suspendre l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir, De dire n'y avoir lieu au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e276e7cdc6046d479bb3d1
13 janvier 2026
Le comptable détient que la société détient une créance super privilégiée d'un montant total de 12 644,89 € se décomposant en 11 923,89 € en droits et 721,00 € en pénalités et majorations au titre des
69e27906cdc6046d479bda46
Le comptable détient sur la société une créance privilégiée d'un montant total de 10312,00 € se décomposant en 9476,00 € en droits et 836,00€ en pénalités et majorations au titre des impôts, taxes et redevances
Audience publique de vacation
69d4e891cdc6046d4764c105
8 juillet 2025
FORMATIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 753360833 et exerce une activité de formations aux métiers de la petite enfance et des services à la personne, le
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
Enfin, elle sollicite le rejet des demandes de délais de paiement, estimant que la défenderesse a déjà bénéficiée de plus d'un an de délai et indique également qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la
Chambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N• de PC : 2024J01605 LES FAITS ET LA PROCEDURE : L'[N] [W] DES COTEAUX, exploite un fonds de commerce en France et à l'étranger d'activité d ambulancier sur adultes et enfants
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
La déclaration d'impôt sur le revenu indique un seul enfant mineur à sa charge. En défense, M.
69d4ff94cdc6046d47668cf3
Vente d'activités destinées aux bébés, enfants et adultes. Création d'évènement. Location de salle. Petite restauration.
69bae868cdc6046d471d4e90
9 janvier 2025
est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 811 635 705, pour une activité de « L'exploitation de toute structure d'accueil collectif des nourrissons et enfants
Chambre mixte
69d6648ecdc6046d478641d5
6 octobre 2025
La SAS MASTER-CAMP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980 317 812 et exerce une activité de stages de vacances pour enfants sous la forme de société par actions
69d822c3cdc6046d47b2522e
8 janvier 2026
20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit
Chambre 2-5
6a0eb13bcdc6046d4767e1fd
16 avril 2026
69f238fbcdc6046d47fbce9d
des repas, aide à la prise des repas, soutien administratif coordination avec tous les intervenants impliqués auprès de la personne, la garde de jour et de nuit, le nettoyage domestique, la garde d'enfants
69e2c842cdc6046d47a1c98e
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 8 juillet 2025 Affaire : SARL [Adresse 1] Parc de jeux pour enfants avec animation, débit de boissons
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