terrains et ou immeubles, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange

administrative, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange

La facture objet du litige, datée du 28 février 2022, mentionne une échéance de paiement au 31 mars 2022 et un taux de pénalité de retard de 1,3% par mois.

, dans quelle mesure avec la fuite alléguée de l'échangeur à plaques. 13.

En cas de non-paiement à l'échéance, toute somme due au Prestataire portera intérêt à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal majoré de 3 points.

La requalification du contrat n2 dénommé Apporteur d'affaires signé le 12/01/2022 en contrat d'agent commercial * Requalifier le contrat n°2 dénommé « Apporteur d'Affaires » signé le 12 janvier 2022 en

La société OVOMIND proposait alors à la société INODESIGN, lors d'un échange de courriels du 21 novembre 2023, un accord transactionnel qui échouait.

Elle souligne que le délai de sept semaines avait un caractère déterminant, elle produit à l'appui de ses affirmations des extraits d'échanges de conversation.

Elle soutient que les parties ont constitué une société créée de fait, répondant aux conditions posées par l'article 1873 du Code civil, à savoir : une volonté de s'associer, des apports respectifs (apport

26 novembre 2009, la SCI IMMOBILIERE HOLDING, actionnaire de la SCI MONTGRAND 4, assignait la société ATLANTIC INVEST en annulation de la vente immobilière qu'elle estimait frauduleuse ; Qu'il est apparu

SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, il appert que les parties s'accordent pour indiquer qu'il existe, entre elles, un rapport contractuel relatif à une convention d'architecte pour un projet

bons de livraison * Facture 000186331 du 29 octobre 2024 de 857,30 euros + bons de livraison * Facture 000188809 du 3 décembre 2024 de 761,00 euros + bons de livraison ; ATTENDU qu'ainsi que les échanges

, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange

administrative, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange

* Un échange de mails du 03/03/2022 entre [Q] et [P] permet de constater que c'est à cette date que la réclamation sur les 20 tubes de forage est apparue.

Après échange avec COMO, il est convenu que COMO prenne en charge l'installation dudit équipement pour un montant de 450 € TTC.

Il s'en suivi un échange de mail afin d'établir une procédure pour la recherche de l'origine de la panne.

Le tribunal observe que la date d'échéance de la facture litigieuse est le 7 juin 2020 (pièce n° 5), qu'un échange de SMS signalant un « écran noir » sur la vidéo surveillance a eu lieu le 6 octobre 2020

Des dysfonctionnements sont apparus sur le nouveau moteur à partir de juillet 2016.

Or si la demanderesse a apporté des éléments justifiant de la prestation, et notamment de échanges de mails, elle n'a pas plus fondé ses moyens en droit et nous a confirmé ne pas avoir régularisé de conclusions