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120 résultats pour « edition professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement prononçant la cession à son encontre, la déchéance du terme interviendra à l'égard de la Caution du fait même de l'arrivée de cet événement. » La société EQUIP'HABITAT fournit au Tribunal l'édition

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f21261cdc6046d47f882d5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La Société AKANEA Développement (RCS BEAUVAIS N° 330 573 775) – ci-après également AKANEA - exerce l'activité d'éditions de logiciels applicatifs.

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TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est reproché à MONSIEUR [O] : * L'édition par son Agence d'attestations d'assurance pour un client dont le contrat était résilié, mettant en évidence des négligences et un défaut de gestion de MONSIEUR

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 15/11/2024 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Sophie MINAULT Antoine VALAT Exposé du litige Juges : Dans le cadre de l'édition

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, exploitation de sites internet et logiciels, édition et exploitation de sites services Access, adresses Loueunnumero.com et Numtemporaire.fr » Par exploit d'huissier délivré le 12 octobre 2018, l'URSSAF

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc41d1cdc6046d473e03a1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sont des correspondances confidentielles entre avocats ; * DIRE qu'il en résulte une violation délibérée de la confidentialité attachée aux correspondances entre avocats et une atteinte au secret professionnel

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TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle a lancé plusieurs campagnes de financement participatif pour la production et l'édition de certains de ses ouvrages, dont une le 22 mai 2023 pour financer le tome 2 de son livre intitulé « La clef

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TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

dépôt des offres fixée au 7 février 2025 via une publication par voie (i) de presse écrite (LES ECHOS), (ii) électronique (sur le site ACTIFY, Mayday et Linkedin) et (ii) d'un mailing auprès des professionnels

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société M2I a pour objet la formation professionnelle dans le domaine informatique.

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TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En date du 22 mai 2017, [Z] a ouvert un compte bancaire professionnel auprès de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.

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TCOM

chambre 1-8

69d015cccdc6046d4705fb2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Le 27/2/2023, FIRST ECO PACK souscrit auprès de VW BANK un contrat de crédit accessoire à une vente, portant sur un véhicule de marque AUDI de type A5 SPORTBACK FL S EDITION prévoyant 60 mensualités

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TCOM

CHAMBRE 05

69dee008cdc6046d4742b1a7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le fournisseur cède irrévocablement au cessionnaire, par l'effet de l'édition d'une facture l'ensemble des droits attachés au site objet du présent contrat au sens de l'article L131-3 du Code de la propriété

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

commerciale du prospect et de son réseau, Qualifications des besoins du prospect, Proposition et négociation du produit correspondant au mieux aux besoins exprimés du Prospect, Elaboration, Réalisation et Edition

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TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, EXPOSÉ DES FAITS La société QUADRA MOBILIER (ci-après QUADRA) a pour activité l'agencement et l'aménagement de bureaux professionnels

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Or, Monsieur [I] serait une caution avertie puisqu'il a été ancien dirigeant de 6 entreprises (SCI FCN, ENMSE, HEC GROUPE, B.E.A.R, HE CONTROLE FORMATION, ELECTRON LIBERE EDITION).

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[C] fait état d'un contexte personnel et professionnel dégradé, marqué par la perte d'activité et des difficultés familiales, pour demander au tribunal de tenir compte de sa situation.

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TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Eco Start LLC est une société américaine dont le siège est en Floride, ayant pour activité l'édition de services de téléphonie mobile.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

KART * [Localité 3] PROXI LOISIRS avril 2022 (Location Stand) * Parasols déportés (2) * 30 chaises + 12 fauteuils (Salle Mobil Home) * Congélateur et glaces (salle d'accueil) * Machine à café professionnelle

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Contexte juridique La SAS [Z] est une société créée en 2001 exerçant une activité d'édition de logiciels généraux ou applicatifs pour un usage professionnel ou domestique.

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle sollicite donc la publication du jugement dans cinq revues professionnelles ou spécialisées, ainsi que sur les sites internet de la société DIP.

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