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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
de Madame [U] [Z] en sa qualité de liquidateur amiable de la société ROSES BY [U] À titre liminaire * RELEVER la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action introduite par Madame [Q] [M
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
A cet effet est créée une « Société de Projet » filiale à 65%, la société SAINTE ROSE ENERGIES SAS (« STROS »), maître d'ouvrage du projet puis propriétaire et exploitante du parc.
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Ce projet doit être susceptible de recueillir, de la part des parties affectées à l'égard desquelles l'ouverture de la procédure produira effet, un soutien suffisamment large pour rendre vraisemblable
AFFAIRE COURANTE
69e0c0c4cdc6046d477091db
13 avril 2026
À compter du mois d'avril 2024, Monsieur [M] [T] [X] a cessé tout règlement à l'égard de la société LOCAL.FR.
AFFAIRES COURANTES
69af86f3cdc6046d47197547
16 janvier 2026
assigné Monsieur [V] [E] [J] à effet de voir le tribunal de céans : Condamner Monsieur [V] à lui payer la somme de 65 176,54 € au titre du solde débiteur de l'ouverture de crédit consentie, outre intérêts
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11625ccdc6046d47a92135
18 mai 2026
à son égard et qu'il renonce à toute demande et à toute créance au titre des frais de procédure dans le cadre de la présente instance ; CONSTATER ce désistement d'instance et d'action à l'égard de Monsieur
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
TITRE PRINCIPAL DEBOUTER la SAS STGM et la Compagnie d'assurance GENERALI IARD de l'ensemble de leurs fins, moyens et prétentions, A TITRE SUBSIDIAIRE CONDAMNER la Compagnie ALLIANZ à relever et garantir
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
A titre subsidiaire * CONDAMNER Monsieur [I] [C] au paiement de la somme de 145.746,78 € au titre du prêt n°5575967 d'un montant initial de 261.000 €, sous déduction des intérêts, frais et pénalités dont
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
A cet effet, la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me [Z] [C] en qualité d'administrateur judiciaire, a procédé à un appel d'offres, en fixant une date limite de dépôt
69a78b1ccdc6046d476d895b
9 avril 2025
Par exploit d'huissier en date du 28/02/2025, Monsieur [B] a assigné Mademoiselle [Z] [C] afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière, une procédure de liquidation judiciaire et à tire subsidiaire
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbd8cdc6046d47349b7a
17 juillet 2025
le 20 février 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL EFFET DE LEVIER, 3 Rue des Vacherons 17100 Saintes, immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 844509976, Activité
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
Le 15 janvier 2025, Interconstruction a procédé aux paiements partiels suivants : * 31 190,60 € au titre de la situation n°16 ; * 12 569,02 € au titre du décompte général définitif.
Chambre 2-1 contentieux TDE
69d41506cdc6046d4755b120
1 juillet 2025
Faits et procédure Par jugement du 14 mars 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique YSBO, sur assignation d'un créancier.
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
prévaut n'a jamais existé ; * Débouter en conséquence CCLS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, * Juger que le prétendu contrat de location dont CCLS se prévaut
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
Maître [R] [A], ès qualités, a effectué sa mission le 3 octobre 2024 et en a dressé constat.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef55d0cdc6046d47b5a7a6
22 avril 2026
mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
qui l'a examinée le 20 janvier 2025.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
Il a été décidé à l'unanimité de convertir la dette de la société AMAR DE LA TIERRA, d'un montant de 268.664 EUR, à l'égard de la société LUBERON TECHNOLOGIES, en parts de la société.
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Elle a pour effet de reconstituer l'actif du débiteur. ».
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
A TITRE PRINCIPAL * CONSTATER ET PRONONCER que le CIC n'a pas respecté les obligations de conseil et de mise en garde lors de la conclusion du contrat, ce qui a eu comme conséquence la demande de la liquidation
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