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2 352 résultats pour « effets a l'egard des tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d02689cdc6046d47073ee8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Madame [U] [Z] en sa qualité de liquidateur amiable de la société ROSES BY [U] À titre liminaire * RELEVER la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action introduite par Madame [Q] [M

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

A cet effet est créée une « Société de Projet » filiale à 65%, la société SAINTE ROSE ENERGIES SAS (« STROS »), maître d'ouvrage du projet puis propriétaire et exploitante du parc.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce projet doit être susceptible de recueillir, de la part des parties affectées à l'égard desquelles l'ouverture de la procédure produira effet, un soutien suffisamment large pour rendre vraisemblable

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

À compter du mois d'avril 2024, Monsieur [M] [T] [X] a cessé tout règlement à l'égard de la société LOCAL.FR.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

assigné Monsieur [V] [E] [J] à effet de voir le tribunal de céans : Condamner Monsieur [V] à lui payer la somme de 65 176,54 € au titre du solde débiteur de l'ouverture de crédit consentie, outre intérêts

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11625ccdc6046d47a92135

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

à son égard et qu'il renonce à toute demande et à toute créance au titre des frais de procédure dans le cadre de la présente instance ; CONSTATER ce désistement d'instance et d'action à l'égard de Monsieur

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TITRE PRINCIPAL DEBOUTER la SAS STGM et la Compagnie d'assurance GENERALI IARD de l'ensemble de leurs fins, moyens et prétentions, A TITRE SUBSIDIAIRE CONDAMNER la Compagnie ALLIANZ à relever et garantir

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A titre subsidiaire * CONDAMNER Monsieur [I] [C] au paiement de la somme de 145.746,78 € au titre du prêt n°5575967 d'un montant initial de 261.000 €, sous déduction des intérêts, frais et pénalités dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A cet effet, la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me [Z] [C] en qualité d'administrateur judiciaire, a procédé à un appel d'offres, en fixant une date limite de dépôt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78b1ccdc6046d476d895b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par exploit d'huissier en date du 28/02/2025, Monsieur [B] a assigné Mademoiselle [Z] [C] afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière, une procédure de liquidation judiciaire et à tire subsidiaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbd8cdc6046d47349b7a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le 20 février 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL EFFET DE LEVIER, 3 Rue des Vacherons 17100 Saintes, immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 844509976, Activité

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 15 janvier 2025, Interconstruction a procédé aux paiements partiels suivants : * 31 190,60 € au titre de la situation n°16 ; * 12 569,02 € au titre du décompte général définitif.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d41506cdc6046d4755b120

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Faits et procédure Par jugement du 14 mars 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique YSBO, sur assignation d'un créancier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

prévaut n'a jamais existé ; * Débouter en conséquence CCLS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, * Juger que le prétendu contrat de location dont CCLS se prévaut

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Maître [R] [A], ès qualités, a effectué sa mission le 3 octobre 2024 et en a dressé constat.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55d0cdc6046d47b5a7a6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

qui l'a examinée le 20 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il a été décidé à l'unanimité de convertir la dette de la société AMAR DE LA TIERRA, d'un montant de 268.664 EUR, à l'égard de la société LUBERON TECHNOLOGIES, en parts de la société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Elle a pour effet de reconstituer l'actif du débiteur. ».

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A TITRE PRINCIPAL * CONSTATER ET PRONONCER que le CIC n'a pas respecté les obligations de conseil et de mise en garde lors de la conclusion du contrat, ce qui a eu comme conséquence la demande de la liquidation

Source officielle

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