Un nouveau représentant a été élu. 4) Situation locative Les caractéristiques des trois baux commerciaux toujours en cours (magasin à [Localité 1], magasin et entrepôt à [Localité 2]) sont exposées dans

interrogé les créanciers sur les propositions suivantes, lesquels disposaient d'un mois pour y répondre : MODALITES D'APUREMENT DU PASSIF PROPOSEES 1 - Créance superprivilégiée Cette créance, qui s'élève

Le chiffre d'affaires s'élève à 472 266€ au 31 octobre 2025, contre 641 740€ au 31 octobre 2024.

Le tribunal considère cette évaluation comme exagérément élevée et, faisant usage de son pouvoir d'appréciation, retiendra un niveau de marge brute de 65%.

Sur l'action en comblement de passif à l'encontre de Madame [P] [W] [T] Le passif total déclaré s'élève à 13.587.110,66 euros.

La CFE 2022 s'élève à 1 190 €.

Or, ce sont bien les mensonges de Monsieur [K] [V] qui ont permis cette cession de parts, caractérisant ainsi un dol.

autorisée par le Tribunal jusqu'au 03 juillet 2025 par jugement du 30 octobre 2024, Vu la communication de l'Administrateur Judiciaire au Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS relative aux caractéristiques

Les mensualités s'élèvent à 125.90 euros du 20 mai 2021 au 20 avril 2022, puis elles augmentent à 3899.01 du 20 mai 2022 au 20 avril 2026.

Le chiffre d'affaires manqué durant le préavis s'élève donc à 558 K€ (2232 /12 x 3).

par le Tribunal jusqu'au 25 septembre 2025 par jugement en date du 05 mars 2025, Vu la communication de l'Administrateur Judiciaire au Greffe du 29 janvier 2025 et du 06 mars 2025 relative aux caractéristiques

Le montant total réclamé au titre des cotisations s'élève ainsi à 7 594,58 € en principal.

Cette clause qui sanctionne de manière comminatoire et forfaitaire une inexécution contractuelle revêt les caractéristiques d'une clause pénale.

paraphé et signé 4 contrats de location simple d'une durée de 48 mois (4 ans) constitué des conditions générales de location, des conditions particulières de location et d'un devis fixant les caractéristiques

dommages et intérêts ; La Société LEASECOM expose que : * Monsieur [K] [T] a exécuté le contrat de licence d'exploitation en procédant au règlement régulier des loyers jusqu'à son terme contractuel sans élever

Le 28 février 2025, des analyses diligentées par la société INTERTEK ont mis en évidence une teneur en eau anormalement élevée dans la cuve, supérieure à 600 mg/kg, confirmant la présence d'eau en fond

l'action en référé ne sont pas remplies – Juger que les conditions relatives à l'octroi d'une provision ne sont pas remplies par la société D'exploitation [Adresse 6] ; Juger que les contestations élevées

Elles ne feront en conséquence pas l'objet d'une mention au dispositif.