Qu'enfin, elle précise que les salaires des employés de la société sont impayés depuis le mois d'avril dernier et que le représentant des salariés n'a pu assister à l'audience de ce jour, étant actuellement

En conséquence, certains salariés qui avaient commencé à suivre la formation ne faisaient plus partie des effectifs pour suivre la suite, tandis que de nouveaux employés s'inséraient progressivement dans

[A] Expertises à payer à la S.A.R.L.

Les sociétés SALPA et [N] ont conclu un ensemble d'opérations dans le cadre de leurs activités, aujourd'hui contestées par Monsieur [A] [G], associé minoritaire de la SARL SALPA et salarié de la SAS [N

Le conseil de prud'hommes de Paris, saisi le 5 juillet 2024, a condamné [Localité 2] par ordonnance du 6 septembre 2024 à payer : * à M.

son employeur; ce dernier a été pénalement condamné le 4 juin 2025 au titre d'abus de confiance.

L'ensemble des salariés sont repris ainsi que la totalité des droits à congés payés acquis.

au taux légal à compter du 7 août 2018, date de la mise en demeure, en réparation de son entier préjudice ; * Condamner in solidum la société COUTAUD MANUTENTION et la société ALTRAD SAINT DENIS à payer

La société a employé un salarié jusqu'en juillet 2025.

euros en pénalités, * ces créances ont été régulièrement authentifiées par un avis de mise en recouvrement et un rôle délivrés entre le 16 septembre 2024 et le 31 octobre 2024, * 2 mises en demeure de payer

Elle affirme que Madame [Z] [R] ne rapporte pas la preuve qu'elle employait cinq salariés au plus au jour de la conclusion des contrats.

Elle emploie 3 salariés.

Sur la demande reconventionnelle d'HP Indigo : Sur les factures de maintenance : HP Indigo demande au tribunal de condamner M COMM à lui payer les 26 factures non payées depuis juillet 2022 augmentées

en état ; ENTENDRE CONDAMNER la Société AKF EXPORT à payer à la Société [G] [U] la somme de 9.000 € TTC, au titre des indemnités d'immobilisation ; ENTENDRE CONDAMNER la Société AKF EXPORT à payer à

Le bordereau de rétractation est prévu au contrat, la société ABD indique n'employer aucun salarié à l'époque du contrat, elle aurait ainsi pu adresser le bordereau de rétractation dans le délai de 14

sont inexploitables et ne présument pas du nombre de salariés employé au moment de la signature des contrats ; Que l'objet du contrat d'exploitation de licence d'un site internet promotionnel de l'activité

Sur l'inadéquation de la masse salariale avec l'activité de la société COSMOPOLITE SARL, Madame [E] [U] affirme que les 4 salariés employés par la société constituaient l'effectif minimum nécessaire au

Le 18, la salariée est déclarée inapte par la Médecine du Travail lors de sa visite de reprise, en raison de ses blessures, avec dispense d'obligation de reclassement.

Condamner la société KND FENETRES à payer à la société [Localité 1] FRANCE SAS la somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 CPC.

employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq ».