Enfin, en mars 2023, [X] a conclu un troisième contrat de location mensuelle de 440 notebooks, le loyer mensuel s'élevant à 7 231,00 € HT, soit 8 677,20 € TTC.

juin 2022 a été conclu hors établissement ; il n'entre pas dans le champ d'activité de la société LE ROUZIC TP : en effet, la société LE ROUZIC TP exploite une activité de travaux de terrassement ; enfin

Enfin, en mars 2023, [H] a conclu un troisième contrat de location mensuelle de 440 notebooks, le loyer mensuel s'élevant à 7 231,00 € HT, soit 8 677,20 € TTC.

Elle sollicite la capitalisation des intérêts acquis par année entière, et enfin l'autorisation de faire désactiver et déréférencer le site objet du contrat.

Elle sollicite la capitalisation des intérêts acquis par année entière, et enfin l'autorisation de faire désactiver et déréférencer le site objet du contrat.

mandataire liquidateur par courrier du conseil de Monsieur [P] le 14 septembre 2022, renouvelé le 21 septembre, pointant des agissements suspects et demandant à Maître [J] de vérifier ces éléments, Qu'enfin

ECIM, 08 juin 2005, immatriculée [Immatriculation 21]. 3,5T ; * Remorque porte engin ECIM, 12 juin 2008, immatriculée [Immatriculation 22]. 3,5T ; * Remorque porte engin ECIM PEG35D1053, 05 mars 2013

La requérante indique enfin qu'à titre subsidiaire, elle ne s'oppose pas à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Elle demande enfin le rejet de toutes les demandes reconventionnelles, le maintien de l'exécution provisoire de droit.

Elle soutient enfin que la défenderesse avait connaissance de cette situation avant la liquidation de la société ayant reçu une mise en demeure par LRAR en date du 7 mars 2025 aux fins de paiement des

Enfin il n'y a pas eu de notification officielle à Ciabrini du changement de maîtrise d'ouvrage.

Enfin, le 12 juin 2025, le juge de l'exécution du tribunal de commerce de Melun a rejeté la demande d'astreinte, au motif qu'aucune obligation de signature n'avait été prononcée.

Que le contrat comporte des anomalies notamment une adresse du siège erronée, une adresse email inexacte ainsi qu'un numéro de téléphone qui ne correspond pas à celui de la société VIA DESMOULINS ; Qu'enfin

La société relevait enfin les difficultés liées à l'augmentation du coût des matériaux.

Enfin, la demanderesse sollicite que lui soient alloués des dommages et intérêts à hauteur de la somme de 1 000 € pour résistance abusive de la société BEST CONCEPT, eu égard à sa mauvaise foi.

compte d'autrui au moyen de véhicules de tous tonnages, location de véhicules industriels, remorques, matériels de transports, location de camping cars, véhicules légers, cyclomoteurs, cycles et autres engins

Enfin, elle sollicite la restitution du matériel, objet du contrat, en nature sous astreinte, avec autorisation de l'appréhender en tous lieux, et à défaut en valeur pour un montant de 4.775,51 €.

Ce solde est demeuré impayé malgré plusieurs relances amiables adressées en 2024, suivies d'une mise en demeure datée du 4 mars 2025 et postée le même jour, et enfin une ultime lettre de relance du 25