Selon HADIETH, entre le 9 mai 2022 et le 26 septembre 2023, les sociétés CENTRAL DESTOCK, étrangère à la cause, et DESTOCK DISTRIBUTION auraient réglé à HADIETH la somme totale de 219.755 €. 5.

2024 ; qu'elle estime son passif professionnel à la somme d'environ 1 917 € et son passif personnel à la somme d'environ 22 522 € ; qu'elle exerce une activité de formatrice en langues française et étrangères

Or, il s'avère qu'en réalité, l'utilisation de ce prêt aura servi à payer des dépenses effectuées à l'étranger, notamment aux Etats-Unis, où Monsieur [J] [L] [Q] serait parti vivre en Mars 2023 abandonnant

personne intéressée ne pouvant obtenir du liquidateur, des administrateurs, gérants ou dirigeants communication d'une formule de procuration conforme aux prescriptions fixées par décret en Conseil d'Etat

Sa connaissance des langues étrangères et ses expériences en Chine, Etats-Unis ou en Amérique latine facilitait les échanges avec les clients et fournisseurs étrangers de SFI RELIANCE et ouvrait à l'entreprise

représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, du cabinet Taylor Wessing, avocat au barreau de Paris [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur de la société [X] FRANCE (SDE) - [Adresse 3] (Etats-Unis

dérogatoire au profit de l'Eurl Energy de France portant sur des locaux lui appartenant à usage principal de bureaux, d'une surface de 430 m 2 environ (quote-part de parties communes comprise) au 2 ème étage

L'exploitation s'exerce sur 2 étages, avec une terrasse privative et peut accueillir jusqu'à 200 couverts. Le restaurant dispose également de 2 salons qui servent à des évènements privés.

Y] oppose le bénéfice de division à la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE auquel il n'a pas renoncé et en l'état, DEBOUTER celle-ci de ses demandes dirigées à son encontre ; * EN TOUT ETAT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société de droit étranger ALPHA INSURANCE prise en la personne

l'assureur ALLIANZ IARD doit être mobilisée ; * CONDAMNER la compagnie d'assurance ALLIANZ IARD à la prise en charge du sinistre déclaré par la société [Z] [S] DU [E] à hauteur de 54 084,29 euros; EN TOUT ETAT

l'ensemble de ces sociétés est d'au moins 40 millions d'euros; 2° Des procédures d'insolvabilité principales ouvertes à l'égard d'un débiteur qui possède un établissement sur le territoire d'un autre Etat

obligations contractuelles de règlement aux termes convenus, PAR CONSEQUENT, * PRONONCER la résolution judiciaire du contrat de prêt sur le fondement des articles 1224 et suivants du Code Civil EN TOUT ETAT

l'ensemble de ces sociétés est d'au moins 40 millions d'euros; 2° Des procédures d'insolvabilité principales ouvertes à l'égard d'un débiteur qui possède un établissement sur le territoire d'un autre Etat

Il est de principe qu'il n'appartient pas au juge de procéder lui-même à la traduction de documents rédigés en langue étrangère.

extrajudiciaire, transmis le 13 décembre 2024 selon les modalités des articles 684 et suivants du code de procédure civile et de la Convention de la Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification à l'étranger

Le service qualité de la société BRIOIS a estimé les produits, pour lesquels il n'était pas possible de garantir aux clients l'absence de corps étrangers, à une quantité de 448 tonnes de beurre.

Ce contrat prévoyait 3 étapes pour la conception artistique et technique du projet ; l'une des étapes (la troisième) prévoyait « 3 visites de contrôle sur 6 mois après plantation du projet et la rédaction