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726 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

immatriculé [Immatriculation 1], décrire son état, notamment de vétusté et relever l'ensemble des désordres pouvant l'affecter ; * Dire si les désordres relevés, eu égard à leur date d'apparition et à leur évolution

Source officielle

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TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Après de nombreux échanges, un litige s'est cristallisé entre les parties qui ne s'accordent pas sur la nature, les causes, la gravité et l'évolution des désordres constatés, ainsi que les responsabilités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [W], pour la pose du matériel ainsi qu'à la société WALTT, pareillement dirigée par Monsieur [W], que selon le représentant légal, les difficultés rencontrées trouvent leur origine dans l'évolution

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

incendie ayant fortement impacté la maison en Novembre 2021, un autre permis de construire a été déposé qui sera obtenu le 27 Septembre 2022 ; Au regard de l'augmentation du prix de l'immobilier, de l'évolution

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b59eecdc6046d471cb10f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[N] [I] tendant à faire proroger la période initiale d'observation d'un délai de 6 mois, afin d'appréhender l'évolution de l'activité et les solutions envisageables à la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac04e0cdc6046d47d289c7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la demande de SAINT CLAIR (SAS) tendant à faire proroger la période initiale d'observation d'un délai de 6 mois, afin d'appréhender l'évolution de l'activité et les solutions envisageables à la procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42186cdc6046d47ee3de5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la demande de LES ARTISANS CUISINIERS (SARL) tendant à faire proroger la période initiale d'observation d'un délai de 6 mois, afin d'appréhender l'évolution de l'activité et les solutions envisageables

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : EVOLUTRANS (cocontractant) [Adresse 13] Défaillant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e353b1cdc6046d47abd8ec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

08/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F961 Procédure 2026RJ0258 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EVOLUTIVE GROUP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1074ccdc6046d47760066

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: La SAS LE FLAMENCO [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: La SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac052bcdc6046d47d28e72

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la demande de ISABELLA (SARL) tendant à faire proroger la période initiale d'observation d'un délai de 6 mois, afin d'appréhender l'évolution de l'activité et les solutions envisageables à la procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42195cdc6046d47ee4028

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la demande de CONTRALCO (SAS) tendant à faire proroger la période initiale d'observation d'un délai de 6 mois, afin d'appréhender l'évolution de l'activité et les solutions envisageables à la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a907cdc6046d476f2c05

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

une grande partie de l'activité et du développement et dispose d'un contrat de travail pour la partie technique, est en arrêt maladie pour accident du travail depuis le 25/04/2024, sans perspective d'évolution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8e51cdc6046d472b601f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu que la société a perdu de la clientèle suite à des évolutions législatives et à l'évolution de l'utilisation du compte de formation professionnelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0532ecdc6046d47660617

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A : LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05348cdc6046d476607d5

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: La SARL RESEAU BOIS [Adresse 1] [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A : LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0537dcdc6046d47660af6

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: SA MYRDHIN [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A : LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05395cdc6046d47660c8d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS:LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: SARL SNAM [Adresse 1] [Localité 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e101e1cdc6046d4775a0e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: La SAS [Localité 1] BANGKOK [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: La SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1b274cdc6046d4786810a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: A : La SAS SP BAT [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: SELARL EVOLUTION

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