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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e876c9cdc6046d471b2822
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Universign : […] et que, sur ce document figure la mention : « Je reconnais : […] avoir été informé(e) et avoir pris connaissance le [date du contrat] du tarif, des conditions de garantie et des exclusions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e268a5cdc6046d4797732b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A] [O] ; Maintient la date de cessation des paiements au 18/10/2024 ; Autorisons le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les trois mois du présent jugement, à l'exclusion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26cedcdc6046d4797de1f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Q] [W] ; Maintient la date de cessation des paiements au 27/03/2024 ; Autorisons le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les trois mois du présent jugement, à l'exclusion
Source officiellePcl
6a0498fbcdc6046d479a562c
6 mai 2026
6 mai 2026
en la personne de Me [I] [P] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission outre celle prescrite par la loi de recevoir les dividendes mensuels d'apurement du passif à l'exclusion
Source officiellePcl
6a049937cdc6046d479a5bbe
6 mai 2026
6 mai 2026
en la personne de Me [E] [N] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission outre celle prescrite par la loi de recevoir les dividendes mensuels d'apurement du passif à l'exclusion
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f31b4ecdc6046d47110336
28 avril 2026
28 avril 2026
° 878 264 589 RCS BORDEAUX (2019B05436), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de commerce de gros, de fournitures et équipements pour le commerce et les services, sans exclusion
Source officielleChambre 2-3
69d35069cdc6046d4745c1ed
1 avril 2025
1 avril 2025
l'accompagnement de toutes missions ou prestations, la réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou de nature à en favoriser le développement, le tout, à l'exclusion
Source officiellePcl
69a649d8cdc6046d474fde31
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Nomme Me [D] [G] [Adresse 3] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission outre celle prescrite par la loi de recevoir les dividendes mensuels d'apurement du passif à l'exclusion
Source officiellePcl
69a64d49cdc6046d4750162d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en la personne de Me [A] [W] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission outre celle prescrite par la loi de recevoir les dividendes mensuels d'apurement du passif à l'exclusion
Source officiellePcl
69a64d78cdc6046d47501940
2 juillet 2025
2 juillet 2025
personne de Me [H] [C] [V] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission outre celle prescrite par la loi de recevoir les dividendes trimestriels d'apurement du passif à l'exclusion
Source officiellePcl
69d8bb0ecdc6046d47bf3961
8 avril 2026
8 avril 2026
en la personne de Me [V] [J] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission outre celle prescrite par la loi de recevoir les dividendes mensuels d'apurement du passif à l'exclusion
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe68fcdc6046d47d08d0b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
suspendues pendant la période d'observation, * Les échéances à échoir au jour de l'arrêté du plan, * Les intérêts de retard générés par la durée de la suspension de la période d'observation (à l'exclusion
Source officielle.
69b75f46cdc6046d47cee339
2 juillet 2025
2 juillet 2025
bancaire créditeur mais rencontre des problèmes quant à l'ouverture d'un nouveau compte pour les besoins de la procédure ; Qu'elle a alors procédé au paiement de ses charges fiscales en espèces ; Qu'à l'exclusion
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86325cdc6046d4757da28
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion
Source officielleTrib. de Commerce
69a17eb1cdc6046d47e96412
8 avril 2025
8 avril 2025
509712741 ACTIVITE : Formations avec agrément, conseils informatiques et gestion, soutien scolaire, création et conseil en site internet, conseil en communication, conseil consulting en entreprises (à l'exclusion
Source officielleChambre 2-3
6a0e6c75cdc6046d476158aa
1 avril 2026
1 avril 2026
de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL à associé unique ROYAL INFO [Adresse 2] Activité : Vente de produits Mutimedia et accessoires, Import Export de tout produits non réglementes, à l'exclusion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5319cdc6046d477bbfc3
12 mai 2026
12 mai 2026
I] [O] ; Maintient la date de cessation des paiements au 11/02/2025 ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les trois mois du présent jugement, à l'exclusion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5357cdc6046d477bc38f
12 mai 2026
12 mai 2026
F] [E] ; Maintient la date de cessation des paiements au 01/10/2024 ; Autorisons le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les trois mois du présent jugement, à l'exclusion
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a197034cdc6046d475afc3d
11 mai 2026
11 mai 2026
V] [W] ; Maintient la date de cessation des paiements au 27/07/2024 ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les trois mois du présent jugement, à l'exclusion
Source officiellechambre 1-6
6a0da57fcdc6046d474de909
15 mai 2026
15 mai 2026
des produits [H] en France (à l'exclusion du [Localité 2] Est) existant depuis 2009, et ce au profit de la société TECHNOCARNE ; DIRE et JUGER que, compte tenu de la durée des relations commerciales
Source officiellePage 6 sur 92