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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d98fd6cdc6046d47d36ad5
20 octobre 2025
ET : SARL [I] PRODUCTIONS, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] - RCS de [Localité 1] n° B 440 932 622, prise en son gérant en exercice, M.
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] détiendra au moment de l'exercice de la promesse de vente. » ; M.
Trib. de Commerce
69a46174cdc6046d4728866d
21 octobre 2025
Monsieur [O] [J], en vue d'exploiter initialement une activité de loisirs au titre de l'exploitation de structures gonflables pour enfants avant de changer d'objet social à compter du 06/03/2019 pour exercer
DELIBERE REFERE
69bea629cdc6046d47716aea
7 juillet 2025
clos le 31/12/2022, * Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2023, * Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2024, * Le rapport de gestion de l'exercice clos le 31/12/2022, * Le rapport
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
L'exercice indépendant et continu de ces actes positifs de gestion, durant les exercices 2017 à 2021, caractérise une direction de fait.
.
6a2f8301cdc6046d47573807
à l'exercice de cette action.
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
Toutefois, les demandes de communication de documents sont dirigées contre M.
chambre 1-9
69d1b776cdc6046d4727b0ef
3 octobre 2025
Le caractère libéral de l'activité exercée l'emporte sur le caractère commercial attaché à la forme de la société.
JEUDI
69a9918acdc6046d479b7539
2 octobre 2025
2019-2020, mais ont été régularisées et comptabilisées dans l'exercice comptable 2022-2023.
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Le chiffre d'affaires s'élève à 472 266€ au 31 octobre 2025, contre 641 740€ au 31 octobre 2024.
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
2017), société par actions simplifiées à associé unique, enregistrée au RCS de Créteil sous le n°712 060 797, ayant son siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice
Chambre 05
69f66359cdc6046d47608a9a
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans l'exercice des professions d'expert comptable et de commissaire aux comptes, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse
Chambre 07
69f1a30fcdc6046d47ee96ab
15 avril 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [H] [Y], madame [G] [S], madame [O] [S], monsieur [D] [S], madame [I] [W], monsieur [T] [V], monsieur [J] [
Chambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
* Amélioration de la rentabilité : * EBE positif de 223 k€ (contre -198 k€ en 2023). * Réduction de la masse salariale : 638 k€ (65 % du CA) contre 953 k€ (111 %) l'année précédente.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3865ccdc6046d4717554d
10 avril 2025
Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.
69f6df30cdc6046d47698101
15 avril 2026
sur les exercices 2022 à 2024.
69ef199dcdc6046d47afc532
elles ; Débouter la société RBM de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles ; Débouter la Banque Populaire du Nord de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles
chambre 1-8
69d10a93cdc6046d4717e87a
3 juillet 2025
minimum de 6.000 € pour le premier exercice.
69bec0facdc6046d47734721
13 octobre 2025
: [U] [C] est associé de la société Delicadessert, dont la société 29 FF a établi le bilan de l'exercice 2024 faisant état d'une perte de 380 770 €.
69a91a8ecdc6046d478ed40d
Ces fautes intentionnelles d'une particulière gravité sont incompatibles avec l'exercice normal des fonctions sociales.
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