aux fins de l'exploit introductif d'instance.

comme en l'exploit

Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Les charges d'exploitation de la société ont également connu une forte augmentation sur la période, puisque passées de 2 M€ en 2021 à 4,4 M€ en 2023.

A cette date, La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD, représentée par Monsieur [C] [H], agent mandaté, a conclu aux fins de l'exploit introductif de l'instance en précisant que les tentatives de recouvrement

SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, il est admis et non contesté que Madame et Monsieur [G] se sont portés cautions solidairement du concours financier pris en date du 19 Mai 2021 par la Société

2026RJ10 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSRVATION ET DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 724 134 RCS [Localité 1] Activité : Exploitation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F169 Numéro de Procédure collective : 2025RJ371 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

La société SBF RENOV n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Le contrat de location-gérance a été conclu pour une période de 3 ans, il n'a connu aucune difficulté dans son exécution.

Les propositions de remboursement formulées sont les suivantes : * Créance superprivilégiée de l'AGS : remboursement à l'arrêté du plan conformément à l'accord conclu avec l'AGS ; * Créances inférieures

Par contrat conclu le 4 mars 2018, modifié par avenants des 25 septembre 2020 et 4 avril 2023, DFA confie à TSF la maintenance des cuves de cette station-service.

Monsieur [W] [I] n'est ni présent, ni représenté et n'a pas conclu.

Suivant jugement en date du 20 mai 2025, une mesure d'enquête a été ordonnée. L'affaire revient aujourd'hui sur ouverture de ce rapport.

de Me [O] [L], commissaire de justice à [Localité 1] (91), en date du 30 mars 2026 pour l'audience du 12 mai 2026.

La SAS TELECOMMANDE EXPRESS, exploite un fonds de commerce de vente par correspondance de produits domestiques et toutes prestations y Afferent en SAS. Son siège social est situé [Adresse 1].

Par conséquent, elle en conclut qu'aucun défaut de délivrance conforme n'est établi pour la Fumeterre et la Prêle PA.

Par jugement du 17 septembre 2024, la période d'observation a été prolongée de six mois jusqu'au 12 mars 2025.

conclu avec la société C.S.F.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 002305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) (SC) : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BETAIL