CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
comptabilité manifestement incomplète * Les comptes annuels de l'exercice clos au 31 août 2021 n'ont jamais été produits, * les éléments transmis étaient partiels et reconstitués a posteriori, * absence de FEC
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
23 janvier 2025
de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, les éléments suivants : * le livre d'assemblée générale dument rempli, à jour au 31/12/2022, * le fichier FEC
69a1c2c5cdc6046d47f16431
Trib. de Commerce
69e35cf4cdc6046d47ac733e
17 avril 2026
défenderesse, la SCI [X] déclare qu'elles ne peuvent être prises ne compte, n'étant pas horodatées d'une part et ne visant pas les désordres constatés qui affectent les points d'eau (W-C et évier), le rideau de fer
VENDREDI
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
Suivant le compte rendu de la SDIS, elle est intervenue le 1er février 2023 à 23 h 54 jusqu'au 2 février 2023 à 01 h 340 pour circonscrire le feu de la mini pelle stationnée sur un accotement de voie de
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
la possibilité de maintenir les conteneurs sur le terminal avec branchement à -20°C, dans l'attente de leur destruction par incinération, en précisant dans ce même courriel rester dans l'attente du « feu
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
Le CA de la Société [Localité 1], constitué exclusivement de management fees facturées à la société CB MILLESIMES FILTRATION, a pâti de la baisse de rentabilité de CB MILLESIME FILTRATION.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Le projet de plan repose sur les revenus de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES, lesquels sont principalement composés : * (i) de la facturation de management fees et de la refacturation de divers services
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
CONSEILS au 31/12/2023, au 31/12/2024 et au 31/12/2025 (ou tout élément permettant son établissement); * Les procès-verbaux d'assemblées générales d'approbation des comptes de l'exercice 2024 ; Les FEC
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La société CEYZE RESTAURATION (SAS), ci-après dénommé CEYZE, exerce depuis 2017 une activité de restauration spécialisée dans la pizza cuite au feu de bois
69e35909cdc6046d47ac3230
Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. » Art. 642-1 : « Les dispositions des articles 640 à 642 sont également
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
HOMIRIS / [Localité 12] : contrats n° 3101517846 n° 3101517846 n° 3902503976 alarmes [E] : site internet (abonnement) / maintenance informatique (tickets : 900 € HT les 10h) PROVENCE TELECOM : contrats n°FE2
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Réalisation de divers investissements notamment en vue de lancer une activité de sécurité mobile, laquelle s'est avérée déficitaire pendant plusieurs mois ; * Poids de la dette senior et des managements fees
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
cabinet GRANT THORNTON sur le seul périmètre du [Etablissement 1] et avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, se présentait de la manière suivante : […] Sources : Balance générale et FEC
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Il s'agit manifestement d'allumer un contre-feu pour s'opposer aux légitimes demandes de la société ALPHAPRO GROUPE. Cette demande de la société SOPROFEN n'est pas justifiée et devra être rejetée.
69da4968cdc6046d47e0589e
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
Page 6 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.