AUTO, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 889 413 860, exerçant sous le nom

et bien fondée.

En conséquence, le tribunal jugera que l'action de la société LOCAM envers la société SGLS est recevable et bien fondée.

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002483 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue

AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M.

Par cet acte LOCAM demande au tribunal de : JUGER la société LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 15 Rôle n° 2025003940 DEMANDEUR(S) LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [

SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, il est admis et non contesté que la Société GARAGE DE L'OCEAN a vendu à la Société Groupe Blue Van Paris un véhicule avec une garantie de 6 mois portée par

et bien fondée.

En conséquence le Tribunal déboutera AVANSSUR de sa demande au titre de la fin de non-recevoir.

Une expertise amiable a été organisée le 15 décembre 2025, à laquelle ni FORD FRANCE ni le garage MIDAS n'ont participé.

légers sous le nom commercial « PRESTIGE 05 », dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL

Numéro de rôle : 2026001279 PC : 2025/2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL GARAGE

La solidité financière et le leadership doivent garantir une croissance durable et sereine de l'activité. 2.

partie des garanties facultatives non mobilisables.

(S) : * SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M.

LES FAITS Monsieur [S] exerce en son nom personnel sous le nom commercial DIMSPEED.

Le garage lui demande de confier son véhicule au garage CEDRIC AUTOMOBILE qui se situe à, [Localité 2], ce dernier a alors procédé à un appoint d'huile moteur et restitué le véhicule à Madame, [U].

Pour les besoins de sa nouvelle concession de [Localité 1] (59), elle a commandé le 1 er mars 2021 à la SAS [1], spécialisée dans la fabrication et la distribution de matériels de garages automobiles,

Dès lors, le tribunal dira qu'ainsi Stocko Contact a intérêt et qualité pour exercer l'action en paiement et que la fin de non-recevoir pour défaut de lien de droit n'est donc pas fondée.