L'opposition reçue au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier a été effectuée le 6 mai 2025 dans les formes et délais légaux.

Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à SOCIETE MARCELLI SARL la somme de 5.639,27€ sous

La société d'[6] SARL exigeait, préalablement à l'organisation d'un transfert sur [Localité 3], le règlement du transfert, outre 15 jours de frais de gardiennage.

CIC demande : « Vu les articles 2044 et suivants du code civil, Homologuer l'accord transactionnel conclu entre le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, madame [R] [Y] et madame [A] [Y] et lui conférer force

Les conditions financières étaient stipulées comme suit : * 1 500 € HT de frais de démarrage, * 250 € HT par formation effectivement facturée et encaissée en totalité, * 500 € HT par mois hormis pour

de greffe, la somme de 202,80 euros à tire de frais accessoires frais de mandataire, la somme de 120 euros au titre de l'indemnité forfaitaire outre les intérêts sur la créance globale au taux de 14%

par huissier de justice dont les frais de l'article 10 au barème des huissiers.

Force est de constater l'absence de dispositions contractuelles régissant les conséquences de la résiliation unilatérale du contrat.

d'huissier visant à recouvrer cette somme ainsi que les frais d'exécution forcée de la décision à intervenir ; CONDAMNER la société SOFLACOBAT à hauteur de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code

, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article 514 du

DEBATS Audience publique du 23 Octobre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

* Sur la demande, par les assureurs, du paiement des frais d'expertise. Les assureurs demandent au tribunal de voir condamner la société [Q] au paiement des frais d'expertise.

Une ordonnance portant injonction de payer a été rendue le 30 décembre 2024 et signifiée le 11 mars 2025 à la société S.M.C MECANIQUE SARL, qui a formé opposition le 7 avril 2025.

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article 514 du

Il la dira recevable en la forme.

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

force exécutoire et tient lieu de loi entre les parties.

payer à l'encontre de la SAS AHKO la condamnant au paiement des sommes en principal de 5832,82 Euros (facture 2024-10-11-000298) et de 3193,20 Euros (facture 2024-10-14-000299) outre les intérêts et les frais

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 juin 2024 ; Vu l'opposition formée par la Société ENTREPRISE