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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d98fd6cdc6046d47d36ad5
20 octobre 2025
de la société [I] PRODUCTION, d'avoir à convoquer les associés de la société [I] PRODUCTIONS aux fins de délibérations sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; ASSORTIR cette
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d4c4cdc6046d47c2b30e
2 avril 2025
[Localité 1] (SARL), Représentée par Maître [Z] [F], Comparant, Défenderesse : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentée par M Guillaume CHANDELIER, gérant de ladite société, Comparant, Composition
69c3cf87cdc6046d47e5bf32
9 avril 2025
Ont comparu : M., [T], [X] régulièrement mandaté par Mme, [G], [V], gérante de la société SPORT'IN * Me, [L], [I], mandataire judiciaire.
Trib. de Commerce
69b2d9facdc6046d476c7c28
7 octobre 2025
LE TRIBUNAL A la date du 03/10/2025, Monsieur [X] [F], co-gérants de la société LA MAGDELEINE SCOPARL a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, et a demandé l'ouverture
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e2eecdc6046d47e0763e
22 octobre 2025
n'y avait aucune visibilité, autant sur la poursuite de l'activité que sur le projet présenté par un potentiel repreneur, Qu'au cours de l'audience, le tribunal a souhaité entendre Monsieur [M] [G], gérant
6a0c1088cdc6046d4729d6e6
5 mai 2026
dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Suivant déclaration de cessation des paiements déposée au greffe le 14/04/2026, Monsieur [Y] [X], agissant en qualité de gérant
69e9d67bcdc6046d473b147c
22 avril 2026
SARL et Monsieur [X] [O] à comparaître devant nous, Juge des référés, à l'audience du 18/03/2026 pour désigner un administrateur provisoire, Vu la requête de Monsieur [O] [X] demeurant [Adresse 2], gérant
REFERES EN DELIBERE
69dacf78cdc6046d47ed65c7
concernant les trois derniers exercices, dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, * condamner Monsieur [Y] [P], en sa qualité d'ancien gérant de la société
69b6d4b1cdc6046d47c2b1c8
qualité de Mandataire Judiciaire d'ACCESS FILTRES (SARL), Représentée par Maître [N] [B], Comparant Défenderesse : ACCESS FILTRES (SARL) [Adresse 1] R.C.S 444 949 440 Représentée par Mme [U] [T], gérante
69eb3f83cdc6046d475ceaa0
[R] [V], gérant de la société MI 5. * [F] [I] (SELARL), représentée par Me [F] [I], mandataire judiciaire.
69e9d668cdc6046d473b1305
[1] a fait citer la société [2] à comparaître devant nous, Juge des référés, à l'audience du 18/03/2026 pour constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de location gérance, ordonner la
69f46457cdc6046d4730e8d6
29 avril 2026
[V] [S], gérant de la société [V] [S] [D] * FHBX SELARL, représentée par Me [C] [R], administrateur judiciaire * Me [Q] [T], mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c50e86cdc6046d4706623f
2 juillet 2025
de vendre du stock, Vu la comparution de Monsieur, [U], [Z], gérant de la société SARL, [Z], accompagné de Madame, [V], [O], salariée de l'entreprise, ne s'opposant pas à ce que soit écourté le maintien
69f08c12cdc6046d47d2b868
24 avril 2026
judiciaire ; Attendu que CMI [F] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; que Monsieur [W] [F], gérant
69c8f4c5cdc6046d47625798
21 octobre 2025
de la société LE TIKI'S BAR BRASSERIE (SARL) ayant son siège social, [Adresse 1] 59267 PROVILLE à fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article 170 du décret
69c8f7cacdc6046d47628c01
27 janvier 2026
de la société ROYAL DYNASTIE (SARL) ayant son siège social, [Adresse 1] RCS 812 691 368 a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par les articles
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8cf3cdc6046d472b4644
14 janvier 2025
Attendu que la co-gérante de la société débitrice indique que la conjoncture est défavorable.
69b6d873cdc6046d47c2f380
de la société MD INVESTISSEMENT (SARL) ayant son siège social [Adresse 3] LIGNY [Adresse 4] CAMBRESIS a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements.
69b6d15dcdc6046d47c279ca
21 janvier 2025
et L644-1 41525018 REPERTOIRE GENERAL: 2025 000090 Le Tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 13/01/2025, M [F] [S], Gérant
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
Ils étaient co-gérants de la société MARBRERIE JEAN [J], jusqu'à la démission de la gérance de Monsieur [V] [J], ayant pris effet le 4 décembre 2024.
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