CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 023 résultats pour « gérant de société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d98fd6cdc6046d47d36ad5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de la société [I] PRODUCTION, d'avoir à convoquer les associés de la société [I] PRODUCTIONS aux fins de délibérations sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; ASSORTIR cette

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d4c4cdc6046d47c2b30e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Localité 1] (SARL), Représentée par Maître [Z] [F], Comparant, Défenderesse : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentée par M Guillaume CHANDELIER, gérant de ladite société, Comparant, Composition

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cf87cdc6046d47e5bf32

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ont comparu : M., [T], [X] régulièrement mandaté par Mme, [G], [V], gérante de la société SPORT'IN * Me, [L], [I], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d9facdc6046d476c7c28

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE TRIBUNAL A la date du 03/10/2025, Monsieur [X] [F], co-gérants de la société LA MAGDELEINE SCOPARL a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, et a demandé l'ouverture

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e2eecdc6046d47e0763e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

n'y avait aucune visibilité, autant sur la poursuite de l'activité que sur le projet présenté par un potentiel repreneur, Qu'au cours de l'audience, le tribunal a souhaité entendre Monsieur [M] [G], gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1088cdc6046d4729d6e6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Suivant déclaration de cessation des paiements déposée au greffe le 14/04/2026, Monsieur [Y] [X], agissant en qualité de gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d67bcdc6046d473b147c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SARL et Monsieur [X] [O] à comparaître devant nous, Juge des référés, à l'audience du 18/03/2026 pour désigner un administrateur provisoire, Vu la requête de Monsieur [O] [X] demeurant [Adresse 2], gérant

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf78cdc6046d47ed65c7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

concernant les trois derniers exercices, dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, * condamner Monsieur [Y] [P], en sa qualité d'ancien gérant de la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d4b1cdc6046d47c2b1c8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

qualité de Mandataire Judiciaire d'ACCESS FILTRES (SARL), Représentée par Maître [N] [B], Comparant Défenderesse : ACCESS FILTRES (SARL) [Adresse 1] R.C.S 444 949 440 Représentée par Mme [U] [T], gérante

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f83cdc6046d475ceaa0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] [V], gérant de la société MI 5. * [F] [I] (SELARL), représentée par Me [F] [I], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d668cdc6046d473b1305

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[1] a fait citer la société [2] à comparaître devant nous, Juge des référés, à l'audience du 18/03/2026 pour constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de location gérance, ordonner la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] [S], gérant de la société [V] [S] [D] * FHBX SELARL, représentée par Me [C] [R], administrateur judiciaire * Me [Q] [T], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50e86cdc6046d4706623f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de vendre du stock, Vu la comparution de Monsieur, [U], [Z], gérant de la société SARL, [Z], accompagné de Madame, [V], [O], salariée de l'entreprise, ne s'opposant pas à ce que soit écourté le maintien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c12cdc6046d47d2b868

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire ; Attendu que CMI [F] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; que Monsieur [W] [F], gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f4c5cdc6046d47625798

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de la société LE TIKI'S BAR BRASSERIE (SARL) ayant son siège social, [Adresse 1] 59267 PROVILLE à fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article 170 du décret

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f7cacdc6046d47628c01

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la société ROYAL DYNASTIE (SARL) ayant son siège social, [Adresse 1] RCS 812 691 368 a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par les articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8cf3cdc6046d472b4644

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que la co-gérante de la société débitrice indique que la conjoncture est défavorable.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d873cdc6046d47c2f380

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de la société MD INVESTISSEMENT (SARL) ayant son siège social [Adresse 3] LIGNY [Adresse 4] CAMBRESIS a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d15dcdc6046d47c279ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et L644-1 41525018 REPERTOIRE GENERAL: 2025 000090 Le Tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 13/01/2025, M [F] [S], Gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ils étaient co-gérants de la société MARBRERIE JEAN [J], jusqu'à la démission de la gérance de Monsieur [V] [J], ayant pris effet le 4 décembre 2024.

Source officielle

Page 6 sur 252

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/12/2025

Voir →

Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

09/10/2024

Voir →

Procédures collectives

AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, La société B-NET prise en la personne de son gérant, Emilie CHARON, AAER

SIREN 340781483Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

08/02/2022

Voir →

Procédures collectives

AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, La société B-NET prise en la personne de son gérant, Emilie CHARON, AAER

SIREN 340781483TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 nomme Commissaire à l'exécution du plan ME GILLIBERT Vincent, représentant la Selarl GILLIBERT ET ASSOCIES 2, rue Mahatma Gandhi - 13097 Aix-en-Provence .

27/03/2020

Voir →