2025L00188 / Procédure n° 2022J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous travaux de maçonnerie générale et gros

déclaration de cessation de ses paiements, BDCARS [T] exploite une activité de Négoce de véhicules (neufs et occasions) et réalisation de prestations administratives attachées à ces activités (carte grises

effet, le président de la société Tradition de, [Localité 1] a sollicité un dégrèvement de cette facture en transmettant à la société Suez Eau France deux justificatifs : d'une part, la facture de réparation

* La société VOLKSWAGEN BANK a proposé de céder le véhicule pour 0 euros et a récupéré sa carte grise, preuve qu'elle considère en être le propriétaire. 3.

Par ordonnance en date du 30 mars 2023, le président du tribunal judiciaire de GRASSE a rétracté son ordonnance du 26 août 2022 pour motifs insuffisants de la requête.

Siren : 315 434 852 Non Comparant, Non Représenté GC BAT SAONE ET LOIRE SAS, [Adresse 18], [Localité 5] Siren : 424 062 537 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD, [Adresse 19] Président : Evelyne GROS

CRYPTO AUTOMOBILES a effectué une réparation provisoire.

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 30 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2332 Demandeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître VOISIN-MONCHO Emmanuel, avocat au barreau de Grasse

La société SAS REMORQUE IMPORT France a effectué certaines réparations et procédé au remboursement de certains équipements dysfonctionnels via un avoir du 4 mars 2021 d'un montant de 4.334,40 €.

INDUSTRIELS, ci-après DLVI, a donné en location aux termes des contrats qui suivent, un véhicule utilitaire de transport frigorifique à la société KEBAB D'OR 18 pour les besoins de son activité de vente en gros

[I] [Z], expert en bâtiment, gros œuvre, toiture, couverture, près la Cour d'Appel de Poitiers du 28 septembre 2023 * Le devis de reprise des travaux de la société Damien Point Couverture du 07 septembre

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 21 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS

constructeur de maisons individuelles, qui a des difficultés à conclure de nouveaux marchés, et souffre d'une dépendance économique vis à vis de cette dernière n'ayant pu développer une activité propre en gros

normale (L641-1) La société, [Localité 1] CARS MOTORS Inscrit au RCS sous le numéro 830 251 419 RCS, [Localité 1] Société à responsabilité limitée, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] commerce de gros

commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL [Adresse 4] [Adresse 5] Société à responsabilité limitée Vente de gros

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Pneus du Stade SAS Vente en gros et au détail de pneumatiques automobiles, de jantes

SUR QUOI : Attendu que la SAS GUIPROMAN BRUN ET MAURIN, dans le cadre de son activité de commerce de gros d'équipements automobiles et réparation, a fourni régulièrement la SARL ELAA [H] ; Que plusieurs

Le compte prorata afférent aux dépenses communes non mises à la charge d'une entreprise particulière est géré par la société EGCO (en charge du lot gros oeuvre).

de: A TITRE PRINCIPAL CONDAMNER in solidum les sociétés APB ROYOUX, RUST-OLÉUM, ESEC, ALLIANZ IARD et SMA SA à payer à la SELI la somme de 75.910,71 Euros TTC au titre de dommages et intérêts en réparation