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181 résultats pour « identite de risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La liste des mots clés vise à appréhender des fichiers qui appartiendraient aux sociétés requérantes ou qui contiendraient des fichiers leur appartenant ou identifiés comme tels.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f1aa9ccdc6046d47ef2e44

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; En ne se présentant pas, le défendeur prend le risque de voir le Tribunal statuer à la seule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

société [E] mais la société FONCIERE [W] a refusé de le signer, en invoquant des désordres, notamment la mauvaise fixation du pignon de la verrière qui peut se briser à tout moment, et donc constitue un risque

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal relèvera aussi que le contrat versé aux débats ainsi que les conditions particulières et générales sont signés électroniquement, le tout dans une même enveloppe électronique identifiée par

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ; 2° soit sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans la mesure où le prêt était adapté à la situation de l'entreprise il ne saurait présenter un risque d'endettement excessif Sur l'obligation d'information : Les courriers au titre de l'information

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La caution doit être en capacité d'évaluer, au jour de son engagement, les risques financiers qu'elle prend en apportant sa garantie, à raison de la connaissance du marché sur lequel l'entreprise financée

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 10 décembre 2021, suite à une demande d'informations par l'administration fiscale sur la demande du CIR 2017, SOGEDEV faisait part à AGP du fait qu'elle s'inquiétait d'un risque de refus de l'administration

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le contrat de sous-location la veille de l'ouverture du circuit et en maintenant un niveau de loyer identique malgré la réduction substantielle de la longueur du circuit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société Oli-Tex soutient qu'il existe un doute sérieux quant à l'identité du vendeur des masques litigieux, puisque la société MS [S] admet également, dans sa plainte pénale figurant au dossier, avoir

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de clientèle, l'atteinte à l'image de marque, la consolidation de la position concurrentielle de [X] et les risques sociaux liés à la baisse des volumes de production.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, dès le moment où les marchandises ont été chargées à bord du navire GRANDE GUINEA, la responsabilité du chargeur a cessé, transférant le risque au transporteur [V].

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

société KING [P] s'est engagée irrévocablement auprès de la banque, à garantir le remboursement du prêt consenti à sa filiale, dans la limite du montant principal accordé, soit 220 000 €, pour une durée identique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'exercice de ses fonctions de cogérant ; JUGER que toute évaluation des titres à laquelle le mandataire se référera devra impérativement tenir compte des retraitements comptables ou des décotes identifiés

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'homologation du plan de cession découlant de l'offre présentée et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire est, en tout état de cause, sollicitée compte tenu de l'impasse de trésorerie identifiée

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb637acdc6046d47281e9a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces frais sont dus à des retards d'empotage imputables à PMI et à un blocage douanier à cause d'un désaccord sur la nature des marchandises (identifiées comme déchets).

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69de0757cdc6046d472f0446

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon la version du défendeur, les signatures sont identiques et apposées dans un contexte professionnel, sans indication claire d'engagement personnel.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le critère retenu en effet par la jurisprudence pour apprécier la validité d'une clause de « leaver » au regard de la potestativité réside, en effet, dans l'identité du débiteur de l'obligation et de la

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Chaque Partie déclare accepter et assumer le risque de cette situation quels qu'en soient l'origine et les effets.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

demandeur ayant été constatée dans cette première instance, celle-ci a été rectifiée dans la procédure en cours, ce qui justifie pleinement la jonction des instances, en raison de leur connexité et de l'identité

Source officielle