GREFFE LE 13 mai 2026, Les Faits L'OPCI UIR 1210, ci-après UIR 1210, Organisme de Placement Collectif Immobilier dont le gestionnaire est l'Union Investment Real Estate France, a pour activité l'investissement

Celui-ci a accepté et a acquis, le 23 janvier 2024, 6 000 actions au prix unitaire de 10 euros, soit un investissement total de 60 000 euros.

limite de la somme de 20 930 € sur 48 mois, * Prêt n°3 : caution personnelle et solidaire de Monsieur [A] [W] dans la limite de la somme de 23 910 € sur 60 mois, Le 14 novembre 2017, la société MJSA INVEST

Aux termes de ce contrat, [H] s'engageait à référencer, au profit notamment de ses filiales, Citycare comme un fournisseur de DAE.

La société a été constituée avec un capital social de 1 000 €, somme manifestement insuffisante au regard des investissements nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation d'un établissement de bar à jeux

de 36 mois, aucune des parties n'ayant donné de préavis au moins 30 jours avant cette date ; La résiliation a été notifiée le 3 juin 2022, soit après le début de la période de prolongation ; Les termes

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS FUTUR DIGITAL, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1212, 1217, 1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article 696 et 700 Code de procédure civile

tous projets Photovoltaiques l'installation l'entretien de générateurs Photovoltaiques d'équipements électriques de matériels électrotechniques ou de tout autre matériel éoliens Photovoltaiques en industrie

En l'absence d'accord entre les parties, le contrat est arrivé à son terme le 20 décembre 2023, sans renouvellement.

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions responsives n°2 (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives), reçues au greffe le 09 janvier 2026 et reprises

de larves et d'insectes vivants, révélant que les produits n'avaient pas voyagé sous la température requise.

Aux termes de ses conclusions responsives n°1 reprises oralement par son conseil lors de l'audience, M.

L'expert-comptable de SNC LES BERMUDES a évalué les parts de Madame [Z] à 60.279 €, après déduction d'un abattement de 18% pour tenir compte de l'investissement du gérant dans la gestion du fonds de commerce

La juridiction céans a également relevé ces incohérences aux termes de sa décision du 13 mai dernier.

Puis par LRAR du 5 mai 2025, il a résilié le prêt, prononçant la déchéance du terme et réclamant la somme totale de 35.885,50€ en vain. Ainsi est née la présente instance.

Plusieurs cadres salariés d'ALTRAN, bénéficiaires de plans de souscription d'actions ou ayant investi dans les titres ALTRAN, ont engagé une action à l'encontre de la société : M. [F] [S]; M.

Mixte, 10 juillet 1981, D1981.637) Aux termes de ses écritures, [T] [P] [W] ne fournit aucune explication sur la situation de son compte courant d'associé, Or il convient de rappeler qu'il appartient

L'expression « contrat de location » des conditions juridiques pouvant couvrir légalement une activité humaine exercée sur le terrain et d'un savoir-faire spécifique attaché aux particularités de l'engin

FAITS : Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel exerce son activité sous l'intitulé « Ets [R] [M] » et intervient dans la conception, la fabrication et l'installation d'équipements destinés aux industries

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises lors de l'audience, la société ASA FRANCE demande au Tribunal de : VU les articles 1103, 1224,