La SA MMA IARD entend présenter une demande tendant à voir condamner la SASU [I] [T] à des dommages et intérêts pour procédure abusive.

La SASU MS CAR n'a pas réglé le montant des condamnations de la décision de première instance.

disjonction des instances, conformément aux dispositions de l'article précité.

Condamner la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL aux entiers dépens de la présente instance.

[C] à lui verser la somme de 20.000,00 euros à titre de dommages-intérêts. * De condamner M.

T-TRAM conclut au rejet de l'exception d'incompétence soulevée par la SARL CRM et maintient les demandes formulées dans son acte introductif d'instance, sauf à y ajouter une demande de dommages et intérêts

Les mises en demeure envoyée par Le Vacon le 21 juin 2022 à Air France – KLM – Delta étant restées sans effet, c'est ainsi qu'est née la présente instance.

représentée par Me DUTTO Vincent la SELARL CRESSARD & [I], Avocats associés à [Localité 1] ; D'AUTRE PART ; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance

écritures que le dommage sur scanner s'est produit pendant la prestation de ménage du 12 septembre 2023 par des préposés de BG PROPRETE.

Le demandeur demande à se désister de l'instance ce qui est refusé par le défendeur.

[K], client de l'installation de la piscine, afin de régler un litige né de la défaillance de la société Top Paysage.

APOVAV, à titre de provision, la somme de 469.648,47 € ; Ordonner la compensation judiciaire entre ladite créance et les sommes qui pourraient être allouées à la société OTODO au titre de la présente instance

40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, par facture impayée ; CONDAMNER la société GARAGE DES STUARTS à verser à la société CARS PERFEXION la somme de 3 000 euros à titre de dommages

Des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit du bâtiment afin de revendre l'électricité produit à Electricité de France (EDF).

* Condamner la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE aux entiers dépens d'instance.

De condamner la société Défis à payer à la société Proditec les dommages et intérêts à hauteur de 3.490,00 € en réparation du préjudice direct et moral subi, 6.

Juger qu'aucun dommage n'est objectivé.

par la seule clause pénale, A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal estimerait que la clause de non-sollicitation ne peut recevoir application, condamner YADE à payer à AGENCE JB des dommages