immatriculé MS103137B en tout lieu qu'il soit et entre les mains de tout tiers détenteur ; * à la condamnation du défendeur à payer la somme de 2 461,26 € correspondant aux loyers échus, majorée des intérêts

légal à compter de la mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société SOUPCON D'ITALIE à restituer à la société PREFILOC

Le prêt est remboursable en 36 échéances mensuelles et un taux d'intérêt de 4,90 % l'an.

Total : 9 554,70 € majorés d'intérêts de retard.

Le 17 juin 2021, la BPGO a déclaré sa créance entre les mains de maître [Y], mandataire judiciaire désigné à la procédure, à hauteur de 79 652,96 €, outre les intérêts contractuels.

greffier 1 Opposition formée le 11 décembre 2025 par la société NEW TRADE CENTER à l'ordonnance n° 2025 004079 lui faisant injonction de payer la somme en principal de 4 955,45 euros augmentée des intérêts

la capitalisation des intérêts échus dus au moins pour une année entière en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

La CAISSE D'ÉPARGNE a alors déposé sa créance pour un montant de 108 027,56 €. Par courrier du 15 janvier 2025, la CAISSE D'ÉPARGNE a mis en demeure M.

Sur la capitalisation des intérêts par année entière : La société SOFTICA demande à bénéficier de la capitalisation des intérêts par année entière.

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire ».

Elle a alors saisi la juridiction du domicile du défendeur, ce que la société HOTEL PROVENCE ne saurait remettre en cause.

, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.

UPCLAIM a alors sollicité par email en date du 4 août 2025, auprès de la Compagnie Aérienne, l'indemnité forfaitaire prévue par le Règlement.

Le tout avec intérêts et capitalisation des intérêts à compter de la délivrance de l'assignation. La condamner aux dépens. Rejeter l'exécution provisoire.

Sur la capitalisation des intérêts L'article 1343-2 du code civil dispose que : « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision

peuple français Par exploit de commissaire de justice du 10/03/2026, délivré non à personne, la société LOCAL.FR a assigné Monsieur [M] [S] [A] [O] au titre de la commande et la livraison d'un site internet

peuple français Par exploit de commissaire de justice du 12 mars 2026, délivré en l'étude, la société LOCAL.FR a assigné la société VTC du Soleil au titre de la commande et la livraison d'un site internet

, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.

Rydge rapporte que ses diligences ont conduit à la signature d'une « Lettre d'intérêt » adressée par M.

Le trafic aérien intérieur, celui ciblé par le Duty Paid, a progressivement repris après le 25 mai 2020.