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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
Par ordonnance du 11 septembre 2025, le juge délégué à la présidence du tribunal des activités économiques de Marseille a renouvelé la mission de Monsieur [G] [D] pour une durée de trois mois et a renvoyé
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
A la suite de cette requête, le Président de ce Tribunal a rendu le 19 mars 2024 une ordonnance d'injonction de payer condamnant la partie défenderesse à payer : * 11.235,11€ en principal, avec intérêts
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION IN LIMINE LITIS Sur l'exception d'incompétence du Tribunal de Commerce de LIBOURNE La société REA soutient qu'elle a communiqué ses conditions générales de
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
Par jugement du 23 janvier 2024, le tribunal de commerce de SENS a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU METAL ART & DESIGN et fixé la date de cessation des paiements au 9 mars 2023.
69a44d14cdc6046d47266c3e
7 janvier 2026
[A] & CO agissant par Maître Delphine CO, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
A l'appui de leur contestation, en se référant à l'article 2313 dans sa version antérieure, les défendeurs invoquent le droit de la caution d'opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
Il y a donc lieu de la débouter de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 45 000 euros.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
Le véhicule a été livré le 14 janvier 2023.
Trib. de Commerce
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
La société TECNIWEST a interjeté appel de ladite ordonnance.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
formalités, il a précisé que cela ne concerne que 5 salariés, le repreneur, sur le principe a donné son accord, mais il a demandé un chiffrage avant d'accepter véritablement ; le mandataire judiciaire
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
L'article 1231 du code civil prévoit: « A moins que l'inexécution soit définitive, les dommages et intérêts ne sont dus que si le débiteur a préalablement été mis en demeure de s'exécuter dans un délai
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
La société VIGILANTE SECURITE PRIVEE fait valoir que le site internet financé dans le cadre de cette opération n'a jamais été opérationnel et qu'elle n'a jamais pu en tirer le bénéfice attendu.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
L'entreprise a été fragilisée par le divorce de Madame [Q] en 2023, qui a entraîné une baisse d'activité ainsi qu'un redressement fiscal ayant généré un passif de 25 k€.
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
In fine , Monsieur [B] [S] a retrouvé un niveau d'activité similaire à celui réalisé antérieurement à la crise sanitaire de la COVID 19 mais la société s'est endettée pour permettre la préservation de
REFERES
69a50a03cdc6046d47357c32
14 avril 2025
d'un témoin d'alerte relatif à un problème de pression d'huile, Attendu que la SAS [Localité 3] PIECES AUTO – CPA a conseillé de procéder au remplacement du capteur de pression d'huile, ce qui a été
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
une difficulté propre à TRAVELAIRPORT et non une exception inhérente à la dette de [Etablissement 1] ; BOC, créancière du crédit senior et du prêt junior, n'a pas donné son accord préalable à un aménagement
REFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
à la société [O], ou à toute autre personne morale qu'elle se substituerait par la suite, la publication de la décision à intervenir sur la page d'accueil de son site internet, sur au moins la moitié de
Référé vendredi salle 3
6a0eb012cdc6046d4767c8ed
17 avril 2026
Le défendeur est une société commerciale, inscrite au RCS, et a son siège social à [Localité 2] (92).
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
à titre de dommages et intérêts en raison de la location d'un véhicule de substitution, CONDAMNER la société [A] à verser à la société LA PIZZA [H] la somme de 1.343,48 Euros à titre de dommages et intérêts
MARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
Le 3 novembre 2023, soit environ un mois et demi après la vente, la demanderesse a signalé une panne.
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