Code de Procédure Civile, Dire et juger que dans l'hypothèse ou, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans la présente décision, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire

Par exploit en date du 24/07/2025, la société KING JUMBO MILORD a fait délivrer assignation à la société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière

DIRE ET JUGER que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un commissaire

Le 6 décembre 2023, la société HUISSIERS REUNIS, par l'intermédiaire de Monsieur [W] [L], Commissaire de Justice, a signifié à Monsieur [B] [V] Président de la société [B] [V] une sommation de payer la

de redressement judiciaire à l'égard de : FRUTINA SASU (SAS) [Adresse 1] RCS MONTAUBAN B 802 327 676 - 2014 B 267 et a ouvert une période d'observation jusqu'au 13/11/2025 avec une comparution intermédiaire

financières suffisantes pour poursuivre l'activité, il convient dès lors, d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la société SEALVER (SAS) pour une durée de six mois avec un rappel intermédiaire

ces conditions d'autoriser la poursuite de la période d'observation ; Que la procédure collective sera toutefois rappelée à l'audience de Chambre de Conseil du 19/03/2025 à 10H30, pour un examen intermédiaire

Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/04/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [F] [V] [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'intermédiaire

Société Groupe Blue Van Paris rend cette dernière inéligible à la garantie OPTEVEN COMPLEMENTAIRE 36 mois ; La Société Groupe Blue Van Paris a donc pris attache avec la Société GARAGE DE L'OCEAN, intermédiaire

La société VP AUTO, a, par l'intermédiaire de son assureur ALLIANZ, répondu, par courrier du 24 janvier 2024, qu'elle n'était pas la venderesse du véhicule, et qu'elle n'entendait donc pas endosser les

Au fil des années, elle a souscrit d'autres polices d'assurances professionnelles, d'abord par son intermédiaire, puis par l'intermédiaire de la société [W] ASSURANCES, avec différentes compagnies d'assurance

En outre, dans l'hypothèse où les condamnations prononcées ne feraient pas l'objet d'un règlement spontané et nécessiteraient une exécution forcée par l'intermédiaire d'un commissaire de justice, les

Débats en Chambre du Conseil le 30 mars 2026 DEBITEUR : SARL D-AUTO PIECES Activité : achats, ventes de véhicules, de pièces détachées, dépannage, remorquage, entretiens de véhicules légers, Intermédiaires

redressement judiciaire pour une durée de 6 mois, Qu'il apparaît cependant nécessaire, avant la fin de la période d'observation, de contrôler les conditions de la poursuite d'activité lors d'une audience intermédiaire

Il apparaît cependant nécessaire, avant la fin de la période d'observation renouvelée, de contrôler les conditions de la poursuite d'activité lors d'une audience intermédiaire fixée au 08 décembre 2025

décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS PIZZA [T] & CO [Adresse 1] Activité : Toutes activités de restauration à emporter, sur place ou par l'intermédiaire

CLEMESSY MOTORS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419064480 2) SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE, société de droit étranger, dont le siège social est [Adresse 2], Irlande, agissant par l'intermédiaire

Intermédiaire du commerce en produits divers, apporteur d'affaires notamment en énergie renouvelable.