* CONDAMNER la SAS [G] GROUPE aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais d'expertise judiciaire (8 572,55 €), les frais d'huissier (2 575,82 €).

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

pour les frais accessoires et 33,47 euros pour les dépens.

La Cour d'appel de RENNES, par arrêt du 1er avril 2025, a infirmé l'ordonnance du Juge commissaire et invité VIRYDIS à saisir le juge du fond pour statuer sur la contestation de créance.

Il faudra attendre le 28 juillet pour avoir un rapport rectifié et encore un mois et demi de plus pour que le garage PASQUIER reçoive le rapport définitif de CREATIV'Orléans, soit 5 mois après l'accident

et suivants du code civil, * Rétracter l'ordonnance d'injonction de payer n°2024I06355 rendue le 20 août 2024 par le Président du tribunal de commerce de Nanterre et rectifiée par l'ordonnance de rectification

les demandes de la société [A] [I] ; JUGER qu'aucun trouble manifestement illicite n'est caractérisé ; JUGER que les conditions de l'article 145 du Code de procédure civile ne sont pas satisfaites ;

, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION

, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 7 mai 2026.

exclusifs, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à compter de la signification du jugement à intervenir ; Dire et juger qu'à défaut de restitution volontaire du véhicule dans le délai de 8

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026. Les parties étant présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

[F], la Cour d'appel de Paris a infirmé ce jugement et, statuant à nouveau, a rejeté l'exception d'incompétence et déclaré la juridiction de céans compétente.

de la présente décision tout en préservant les intérêts du requis jusqu'à, décision d'appel.

juge pour le 6 février 2025.

l'appel en garantie diligenté par la société DESTOCK à l'encontre de la concluante sans objet, Plus subsidiairement, * JUGER seules les entités GNANAM et DESTOCK concernées par le présent litige, *

La SASU CIRCET a pour activité toutes opérations industrielles et commerciales relatives aux réseaux de communication.

en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article R626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture

[D] [C] au titre de ses frais irrépétibles ; * Assortir le jugement de l'exécution provisoire, nonobstant appel. L'affaire a été débattue à l'audience du 25 novembre 2025.