* Mme [W] [Y], [Adresse 5], représentante des salariés, présente.

Elle précise que Mme [B] [J], représentante des salariés, ne formule aucune observation particulière. M.

Au jour de l'ouverture de la procédure, la société employait une personne, en congé parental d'éducation, salariée depuis le 1er janvier 2020.

Elle demande donc la rétractation du plan.

de réclamation chiffrée de MMA (ex-Covéa Risks) à Verisure du 6 novembre 2015 ; * La lettre de Verisure déniant sa responsabilité du 30 novembre 2015 ; * La lettre d'avocat dans les intérêts de la société

Monsieur [Q] dit qu'il est un entrepreneur individuel, qu'il a créé son activité le 26 juillet 2022 et qu'il l'a radiée le 11 septembre 2024, sans jamais employer de salarié.

sous les enseignes successive NETTOYAGE RAYGOT puis BBSF NET et qui a changé de dénomination sociale pour devenir SARL ONPH à compter de mars 2023 La SARL [Etablissement 1] exploite une maison de retraite

Le débiteur, les représentants des salariés et les co-contractants ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 28 novembre 2024, en application des articles R. 631-40

[S] [L], Le représentant des salariés / du cse de renouveau Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [J] [E] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE

Créée en 1991 l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 7 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 656 565€ en 2023, dernier exercice connu.

Le 25 mars 2016, une rupture conventionnelle du contrat de travail mettait fin aux relations salariées entre les deux parties.

Résultats financiers Situation financière de CAFE FORESTA : […] A l'ouverture de la procédure la société employait 10 salariés.

La SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, pour sa part, établit avoir été étrangère à ces engagements, lesquels ont été conclus par un salarié agissant sans mandat et dans son intérêt propre.

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

A ce titre, le cabinet d'expertise comptable a précisé, dans sa lettre de résiliation en date du 12 mai 2021 (pièce n°7), que les comptes annuels et la liasse de l'exercice clos le 31 décembre 2020 n'ont

société CAR TRANSFER le 10/03/2023 et par la société INCOMM le même jour ; La société CAR TRANSFER a cessé les règlements au titre du contrat à compter de l'échéance du 30/09/2023 ; Le 25/12/2023, par lettre

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 mai 2020, le CIC déclare sa créance entre les mains de la SELARL MARS ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de LACS pour un montant à titre nanti de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00085 DEMANDEUR SACA BANQUE CIC EST [Adresse 1] comparant par Me Martin ISAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LE PALMIER

A l'ouverture de la procédure, la société employait 7 salariés.