Condamner la société TIDF aux entiers dépens, en ce compris les frais d'exécution forcée s'il y a lieu.

Par acte du même jour, Monsieur [Z] [L], Président de la société MGM s'est engagé, en qualité de caution personnelle et solidaire, à garantir l'exécution du présent contrat de prêt auprès de la société

à écarter l'exécution du jugement à intervenir.

contrats.

en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat PARTIE(S) EN DEMANDE : * [K] [Adresse 1], représenté(e) par Maître Perez Xavier - [Adresse 2].

La société EDIF conteste devoir la somme réclamée au titre des contrats souscrits par les employés et non par elle.

Sans retour de la SASU LA NAINE HOLDING, la SA CA CONSUMER FINANCE a prononcé la résiliation du contrat suivant lettre recommandée avec avis de réception du 9 janvier 2024 et demandé le paiement de la

* Juger y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. * Condamner la société [H] aux entiers dépens.

Elle produit les trois contrats de location, les factures correspondantes et un tableau récapitulatif, et souligne que la société TSB SARL ne conteste pas le non-paiement des loyers visés mais se borne

Il y a donc lieu de les condamner solidairement à verser au [Localité 2] AGRICOLE les sommes suivantes : * 25 548,87 € au titre du contrat de prêt n° 00000249000 majoré des intérêts de retard au taux

L'article 1103 du Code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

le contrat n° 367883FM0.

[T] [N], même si la créance n'est pas encore exigible, car il est admis de pouvoir obtenir un titre exécutoire pour sécuriser le recouvrement, l'exécution forcée étant alors limitée aux échéances devenues

de la mesure prévue par l'ordonnance susvisée, de détruire les procès-verbaux de constat et tout document ou copie conservés par ses soins, quel que soit le lieu où de tels documents ou copies ont été

L'article 1227 du Code civil permet de demander en justice la résolution du contrat.

d'exécution de l'obligation caractérisant le contrat en question, en l'occurrence le siège de [M] à Bergame, en Italie ; Constater que la partie concluante désigne le tribunal civil de Bergame, conformément

provisoire de plein droit, Dire n'y avoir lieu à écarter le bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit pour quelque motif que ce soit.

[S], Constater, en conséquence, que la société SOFTEAM n'a aucunement violé l'engagement de nonsollicitation qu'elle a souscrit aux termes du Contrat, Constater que la société SOFTEAM ne saurait dès

Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du CPC Condamner [H] [N] SA aux entiers dépens.

A titre principal, (i) Sur le préjudice subi par BLUE MEDIA Constater la mauvaise foi de QUIDEA dans ses rapports contractuels avec BLUE MEDIA Constater que la résiliation du contrat de régie publicitaire