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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b553cdc6046d474e7031
2 avril 2026
représentant légal, en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 7] à l'audience du 07/10/2026 à 10:45 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation
69b81656cdc6046d47dcf164
29 janvier 2026
[C] en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 5] à l'audience du 09/09/2026 à 10:00 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation judiciaire
69e9ed61cdc6046d473cdd20
9 avril 2026
représentant légal, en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 5] à l'audience du 07/10/2026 à 11:15 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation
69b81569cdc6046d47dcdbec
8 janvier 2026
représentant légal, en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 6] à l'audience du 01/07/2026 à 11:15 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation
69fc785fcdc6046d47ea51a5
23 avril 2026
[B] en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 5] à l'audience du 09/12/2026 à 10:45 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation judiciaire
69f5b56acdc6046d474e71de
représentant légal, en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 6] à l'audience du 07/10/2026 à 09:00 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation
69e9ed9acdc6046d473ce212
représentant légal, en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 5] à l'audience du 07/10/2026 à 09:00 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation
69c97232cdc6046d476e7afc
représentant légal, en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, [Adresse 5] à l'audience du 09/09/2026 à 09:00 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation
69b815f4cdc6046d47dce84a
représentant légal, en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 5] à l'audience du 01/07/2026 à 11:15 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation
6a0d863acdc6046d474b562f
7 mai 2026
[T] en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 4] à l'audience du 09/12/2026 à 09:00 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation judiciaire
6a195c82cdc6046d4758b503
13 mai 2026
représentant légal, en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 5] à l'audience du 09/12/2026 à 09:00 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation
69fc77b0cdc6046d47ea41ed
représentant légal, en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 5] à l'audience du 09/12/2026 à 11:15 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation
69fef3a3cdc6046d47221659
69b816a9cdc6046d47dcf847
22 janvier 2026
[O] en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 5] à l'audience du 09/09/2026 à 09:00 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation judiciaire
69f9c818cdc6046d47a6ffe6
16 avril 2026
[C] en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulognesur-Mer [Adresse 3] à l'audience du 07/10/2026 à 11:15 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation judiciaire
69f9c82ecdc6046d47a70183
représentant légal, en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 5] à l'audience du 07/10/2026 à 10:00 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation
6a195c66cdc6046d4758b2a1
18 mai 2026
représentant légal, en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 5] à l'audience du 09/12/2026 à 10:45 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation
6a195c47cdc6046d4758affc
représentant légal, en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 5] à l'audience du 09/12/2026 à 10:00 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ed0ccdc6046d4774ebaf
27 janvier 2025
Le liquidateur a repris les termes de sa requête tendant à ce qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
69a81822cdc6046d4778cde6
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