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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d23a75cdc6046d47305816
8 avril 2025
*1DE/06/40/67/88* Signif.: -Mme [Q] [V] [O] Copies : -TPG -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2024081599 P.C. : P202501395 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
69d2e570cdc6046d473eb23b
*1DE/06/40/67/81* LRAR: -SAS MANPOWER FRANCE Signif.: -SARL à associé unique ESTHETIQUE AUTO prise en la personne de M.
Chambre 2-4
69d48742cdc6046d475d9770
3 juillet 2025
*1DE/06/43/67/89* Signif.: -M.
Trib. de Commerce
69c9fc32cdc6046d4778d1ad
10 juillet 2025
Avocat -Toque n°, [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC Le demandeur déclare que le débiteur est redevable d'une somme globale de 67
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54fd8cdc6046d47a42957
15 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Maître Arnauld RENARD, MINISTERE PUBLIC : Madame BROCHE ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER et Monsieur
69c77687cdc6046d4743381c
28 janvier 2026
000619 DEMANDEUR(S):, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): MM., [F], [B] et, [V], [B], assistés de Maître, [H] du Cabinet ORATIO DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
6a18256ccdc6046d4739f71b
27 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 268 919,68 euros, dont 67 777,84 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations
audience ordinaire
69e2c034cdc6046d47a14719
1 juillet 2025
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
loyers restant à échoir (67 x 858,47 € HT soit 1.030,17 € TTC); * 15.800,00 € HT soit 18.960,00 € TTC au titre de la valeur résiduelle ; Sous total : 73.317.49 € HT soit 87.981.39 € TTC * 7.331,80
3ème chambre
69ea23accdc6046d4741f9c3
2 avril 2026
Aux termes de ses conclusions déposées lors de l'audience de mise en état du 12 novembre 2025, Eurotainer demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil * Débouter la société [
69cca28acdc6046d47b1683b
28 janvier 2025
[R] [X] un contrat de location avec option d'achat (LOA) sur un véhicule d'une valeur de 67 685 EUR.
69d16417cdc6046d4721fab1
*1DE/06/40/67/75* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie
SALON D'HONNEUR
69bf6aa8cdc6046d4781deff
27 janvier 2026
ET JUGER que cette autorisation pourra être mise à exécution par tout huissier de justice territorialement compétent, sur simple présentation de l'ordonnance à intervenir, à concurrence de la somme de 67
69d97578cdc6046d47d1829b
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Procédures Collectives
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20 janvier 2025
*1DE/00/36/67/32* 2024016276 N° de PC: 2025J119 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
69e4111fcdc6046d47bcf147
6 janvier 2026
Numéro de rôle général : 2025F2740 DEBITEUR : La SARL PROVENCE BÂTI INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 953 950 425 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ec08cdc6046d47e14541
22 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR [C] [Y] Loi
Référé prononcé vendredi
69cfff26cdc6046d4704149b
4 avril 2025
conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses écritures, de : Vu les art. 145 du Code de procédure civile, Vu l'art. 9 du Code civil, Vu l'art. 66-5 de la loi
AFFAIRE COURANTE
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16 avril 2026
des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition
69e2c82ccdc6046d47a1c858
8 juillet 2025
Composition du Tribunal lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M.
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