Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, donne un avis favorable à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, telle que désormais sollicitée, l'état de cessation des paiements

Animation du groupe de sociétés ainsi constitué et fourniture de tous services communs aux membres de ce groupe, notamment toutes prestations de service et d'assistance.

, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025012551 16/04/2025 ENTRE : Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Arnaud GRIS, avocat (D2008) ET : SAS CASHWAY, dont

données complète à reprendre.

Il est bien mentionné que l'aval est donné pour le compte du tiré. Ainsi, la qualité d'avaliste de Monsieur [I] [W] ne peut être contestée.

et plaidant par Maître Aziz HEDABOU, avocat au barreau de MONTAUBAN membre de la SELARL LEVI EGEA LEVI, demeurant [Adresse 2].

Les États membres peuvent déterminer, conformément au droit de l'Union, les conditions dans lesquelles un représentant en douane peut fournir des services dans l'État membre dans lequel il est établi.

par Monsieur [N] [O], gérant, dmeurant [Adresse 2], Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître [U] [P], membre

Le chariot élévateur a été confié à l'entreprise MAZOYER, mandatée par la société défenderesse, pour réparation.

75017 Paris - RCS Paris B 917938151 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu LE ROLLE membre du Cabinet MELTEM AVOCATS, avocat au Barreau de Marseille ET : 1) SASU ETSIM OFFICE, dont le siège

Deuxième résolution : La collectivité des associés décide de refuser la nouvelle situation de Monsieur [Y] [X], dont le contrat de travail a été rompu au sein de la société LHE le 12 mars 2024.

MOTIFS Le tribunal rappelle les dispositions de : * L'article 1110 du code civil : « Le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont négociables entre les parties.

La société AB INVEST a alors obtenu son premier mandat au sein de la société BAYOL & CIE puisqu'elle a été nommée présidente le jour de la cession.

Lors des travaux de raccordement, des techniciens mandatés par la société ORANGE ont perforé le bac acier de la couverture.

La société C Y G [J] demande donc au tribunal de prononcer son incompétence pour l'ensemble des demandes reconventionnelles formées par la société SOFRAICOME.

TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SCOPARL S.T.I.G - SERVICE TELEDISTRIBUTION INSTALLATIONS GENERALES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre

Il emploie près de 13.800 (dont 5.000 en France), pour un chiffre d'affaires consolidé de plus de 800 M€, dont la moitié est réalisée en France.

La responsabilité de la société EIFFAGE est donc pleine et entière.