DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS : Hervé FAIVRE Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention

Ce courrier : * exige la « reprise des travaux sous 24 h de la réception de la présente en mettant les effectifs nécessaires pour rattraper vos retards », * mentionne aussi le caractère d'urgence de

2], et par acte de commissaire de justice signifié en étude : * le 25 juillet 2025 à 50E Sud.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

A la barre, la société ANIMATIONS LOISIRS EVENEMENTS - (ALE) S.A.R.L. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

des dispositions de l'article A.444-32 du code de commerce ; * CONDAMNER la société HOSPICE COUVERTURE aux entiers dépens de l'instance A la barre, la société JALIS S.A.R.L réitère les termes de son acte

699 du Code de procédure civile, Maitre [M] [Y] pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision A la barre, la société [C] S.A.S. réitère les termes de son acte

A la barre, la société LCA DISTRIBUTION S.A.R.L. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER * La société NAVALLON aux entiers dépens A la barre, la société MEDIACO [Localité 2] PROVENCE réitère les termes de son acte

A la barre, la société PRESSENSE EXPORT S.A.R.L. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

A la barre, la société LCA DISTRIBUTION réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

A la barre, la société [Localité 3] VISSER [J] [Z] réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

Vu les articles L.622-17 et L.626-20 du Code de commerce, Vu les pièces versées au soutien du présent acte, * DECLARER la société Endless 1 et la société Endless 2 recevables et bien fondées en toutes

A la barre, la société FINIMMO S.A.S.U. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Enfin, si le tribunal venait à ordonner la levée des réserves, elle sollicite le rejet de la demande de prononcé de l'astreinte, aucune urgence ne venant la justifier.

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire ».

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

A la barre, la société WAITING FOR THE SUN réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.