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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f6ecdc6046d47dd6535
14 octobre 2025
COMPLETER les chefs de mission de l'expert judiciaire comme suit : * se rendre sur les lieux en présence des parties et de leurs conseils ou après les avoir dûment convoquées ; se faire communiquer, dans
REFERES
69a50a03cdc6046d47357c32
14 avril 2025
de monsieur [X] [J], président de la société, POUR : Entendre ordonner une expertise judiciaire au contradictoire des parties, Désigner à cette fin tout expert qu'il plaira à la juridiction avec mission
Chambre Procédures Collectives 2
69e60002cdc6046d47e2ffff
14 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une conjoncture économique complexe et une absence de chiffre d'affaires.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4945ccdc6046d472d859f
7 janvier 2026
28/05/2024 et ce, avec capitalisation des intérêts dus pour une année entière, qu'elles soient condamnées solidairement au titre du préjudice de jouissance au paiement la somme de 100 € par mois à compter
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
jugement en date du 25 juin 2025 le Tribunal de Commerce d'Arras a désigné la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Y] [J] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec mission
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19634ecdc6046d47598080
4 mai 2026
de la date d'échéance de chaque facture et jusqu'à complet paiement Condamner la société MICROEJ à verser à la société [B] DIGITAL [C] à titre de provision la somme de 1.160 euros correspondant à la
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
Le cabinet comptable a établi les comptes liés à cette cession et à la cessation d'activité de monsieur [G] [P] et régularisé les déclarations fiscales auprès de l'administration faisant ressortir des
Chambre 2-4
6a19636ccdc6046d47598317
28 mai 2026
Compte tenu des difficultés rencontrées, la société MEXIS NVESTISSEMENTS a sollicité par requête du 09/01/2026 une modification de son plan de continuation consistant dans le report de la 2e échéance
Chambre 05
6a184e3ccdc6046d473d92aa
26 mai 2026
CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
6a196526cdc6046d4759dca4
judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, et le compte rendu de fin de mission ; Désigne Maître [B] [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Dit que le commissaire
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
Ce différend révèle l'existence d'un litige technique complexe nécessitant une analyse indépendante.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande d'expertise judiciaire Aiplane demande au tribunal de nommer un expert judiciaire avec pour mission d'examiner tous les désordres affectant les locaux.
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
Que la mission de l'Expert sera complétée comme suit et que la demande subsidiaire d'AXA France de se voir communiquer « l'intégralité des échanges (courriers, comptes-rendus, emails) intervenus entre
Délibérés Référés
69c50e5bcdc6046d47065e84
de : * se rendre sur place et convoquer les parties,, [Adresse 2], [Adresse 6], [Localité 9] ; * se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de ses missions
Trib. de Commerce
69da7105cdc6046d47e35519
11 juillet 2025
suivants du Code de commerce, Le Ministère public entendu en ses réquisitions, OUVRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE à l'égard de la SAS LE CITY - Adresse : [Adresse 1] - activité : L'exploitation de complexes
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 1 er octobre 2024, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 24 mars 2025 puis prolongée de manière
Référé prononcé jeudi
69d2fbf8cdc6046d474026cf
10 avril 2025
Nous avons ainsi indiqué à la demanderesse que nous avions bien expressément rejeté le chef de mission litigieux et que celui-ci pourrait être de nouveau sollicité devant le juge du contrôle qui a été
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8250cdc6046d47f6929d
2 avril 2026
Dans l'hypothèse où l'expertise serait ordonnée, compléter la mission comme suit : « Rechercher quels ont été les usages du véhicule depuis 2021 ».
chambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
ARTGAPI a contesté ces modifications et a décidé d'interrompre la mission.
69be33f6cdc6046d4769656c
La société C&RS sollicite en conséquence une expertise judiciaire complète, au contradictoire de l'ensemble des intervenants, afin de conserver et d'établir la preuve des faits dont dépendrait l'issue
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