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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e887cdc6046d47e0f476
1 octobre 2025
Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans la même branche que celle exercée à la date du redressement judiciaire, l'intéressé ne prévoyant pas de modifications significatives de ses conditions
Chambre 20
69f29f95cdc6046d4706c442
21 janvier 2025
Cette société a pour activité le dépannage de matériels de chauffage (régulations, chaudières), la mise en route et dépannage de brûleurs fuel et gaz, la création et la modification d'installation gaz
Procédures collectives
69dde5edcdc6046d472c401c
6 octobre 2025
recueillies en Chambre du Conseil : Que l'EURL [I] a transféré son siège social, qui était situé dans l'Essonne, dans le ressort du Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris, Que la modification
Trib. de Commerce
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
En cours de chantier, le poste « tableau électrique » initialement prévu pour 6.900€ a été modifié afin d'installer une armoire électrique (TGBT + tableautier), le montant du lot étant porté à 27.558,99
7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
dans la répartition du capital, ou de la gérance, * Ne pas mettre en location gérance le fonds de commerce qui constituerait une modification dans les moyens, sans l'autorisation du tribunal, * Verser
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
CORESPA a subi un préjudice important du fait des manquements contractuels de la société EMIAMA ici rappelés : l'activité est maintenue dans les mêmes locaux, sans modification de l'agencement et de la
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
Le contrat prévoit notamment la participation financière de la société AMBULANCES [F] au coût supporté par la Clinique pour la création, le fonctionnement et la gestion de la Plateforme de Réservations
AFFAIRES COURANTES
69b82a0acdc6046d47de931e
16 janvier 2025
A défaut de demandes de modifications faites dans ce délai de contrôle par le Bénéficiaire, les Comptes de Référence communiqués seront considérés comme acceptés sans réserve.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Les modifications ont été adoptées à la majorité simple lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 13 février 2024.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b62bebcdc6046d47b72d71
8 avril 2025
Créances des associés Remboursement en fin de plan après parfaite exécution du plan selon les modalités adoptées dans le jugement de p modifications ultérieures éventuelles ordonnées par jugement du Tribunal
69cc9ebdcdc6046d47b12cca
23 octobre 2025
[O] soutient que les retards constatés résultent principalement des modifications et validations tardives du client, ainsi que de la mise à disposition différée des chartes graphiques.
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
Monsieur [F] [V] a démissionné de ses fonctions de Président de SHB ELECTRIC et a été nommé Directeur d'agence Ile de France de MG SERVICES.
69b0b4d9cdc6046d4735b1ea
7 janvier 2026
Au terme de ses réquisitions, le Ministère Public relève que la date de cessation des paiements est pour lui, celle de l'entrée en fonction du dirigeant.
Chambre 2-2
69d3c16fcdc6046d474cffc8
15 avril 2025
et toute prestation de services administratifs et de formation, d'animation et de gestion de la communauté composée ou non par les occupants des espaces d'avant, la création, le développement, la modification
Référés
69f0bf88cdc6046d47d7ce6b
9 janvier 2026
locaux de [L] et de [O] France, s'il estime nécessaire ; * Décrire l'organisation mise en place par les parties pour piloter le projet (ressources humaines, processus, outils) et dire si celle-ci a fonctionné
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Le 28 décembre 2018 les statuts de la société ETHICA BTP étaient modifiés, sa forme sociale passant de SARL à SAS, et Monsieur, [L], [D] rachetant l'intégralité des parts de la société ETHICA BTP à la
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d6eecdc6046d479b5796
21 janvier 2026
Commissaire à l'exécution du plan sera tenu de déposer annuellement, au Greffe de ce Tribunal, le rapport qu'il aura établi sur l'exécution des engagements de la SARL L'Hermine [U] ; Maintient en fonction
69c865e7cdc6046d475815a7
22 octobre 2025
Commissaire à l'exécution du plan sera tenu de déposer annuellement, au Greffe de ce Tribunal, le rapport qu'il aura établi sur l'exécution des engagements de Madame, [X], [H] (EI) ; Maintient en fonction
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
Tout avenant ou modification du Protocole nécessitora un accord écrit signé par les Parties. 5.3.
69ae354ecdc6046d47fec0ec
7 juillet 2025
Dire et juger qu'aucune modification n'a été apportée à l'appareil et que la société KIS doit sa garantie.
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