154,34 € au titre des intérêts contractuels de retard (54,34 €) et des frais de recouvrement (100 €), conformément aux stipulations de l'article 2.9 des conditions générales et de l'échéancier des loyers

nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS AAA FORMATIONS Composition du Tribunal lors

nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS AAA FORMATIONS Composition du Tribunal lors

Selon nouvel acte sous-seing privé n°61991 du 06 décembre 2022 portant second contrat de crédit-bail mobilier (CBM), la SA BPCE [Localité 1] REUNION finançait un véhicule de marque FORD modèle FIESTA,

D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001655 2025000315 LES CHAMANES (SAS) Dossier : PC/08472 Ainsi composé lors

ROBERT Luc - AVOCAT (AIN) Défendeur - GERMAIN GERARD (SAS) [Adresse 2], représenté(e) par Maître Carole Guyard de Seyssel (AIN) - [Adresse 3] Débats à l'audience publique du 27/02/2026 Composition lors

TENDERS, modèle TURBOJET 325, coque n° GB WMRT2459H122, * le jet-ski de marque SEADOO, modèle 300 GTX, numéro de série CA-YDV10752B818.

en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte en date du 21 Décembre 2021, la Société SEFIA a conclu avec Monsieur [Q] [O], un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule de marque HYUNDAI, modèle

Représentant(s) : Me Florence ROCHELEMAGNE (ELEOM)/[Localité 2] Défendeur(s) : ETS [L] [D] (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Thierry COSTE/[Localité 2] Président : Philippe BARDIN Greffier lors

mensuels d'un montant de 1.096,85 € HT, soit 1.160,79 € TTC, et de 36 loyers mensuels d'un montant de 772,67 € HT, soit 838,35 € TTC.

suivi de 47 loyers de 1.095,90€, 4.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

[Z] [V] représentant des salariés d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits

associé de la SELARL JOUSSET AVOCATS – [Adresse 5] – [Adresse 6] – [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 4] - COMPARANT **Collégiale Débats en audience publique le 10/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Lixxbail déclare que Octopus a été défaillante dès l'entrée en loyers du contrat, seuls les loyers des mois de novembre 2023 (partiellement payé), de décembre 2023 et de mars 2024 ayant été payé ; LIXXBAIL

3], d'une part, En présence de : Maître [B] [Q] – SELARL TRAJECTOIRE Administrateur Judiciaire [Adresse 3], Maître [V] [Z] Mandataire Judiciaire [Adresse 4] d'autre part, Composition du Tribunal lors

ZCFC635B605313329, moyennant le versement de 59 loyers mensuels du 25/12/2019 au 25/10/2024 d'un montant de 765,93 € TTC outre un premier loyer intercalaire de 3 032,40 € TTC le 25/11/2019 et le règlement

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. Vincent MIGLIORE, président, M. [F] [S], Mme Laurence THORIGNY, juges.

[Adresse 1] (SAS) indique solliciter un délai supplémentaire, une réorganisation complète de sa structure et de son modèle économique étant actuellement en cours.

MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2367 Représentant(s) : Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors