[B] [T], né le [Date naissance 1] 1962 à Abbottabad (Pakistan), à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 12 octobre 2022.

de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial – CIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, a assigné Monsieur [Z] [B], né le [Date naissance

populaire à capital variable, inscrite au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 356 801 571, dont le siège social est [Adresse 4], a fait assigner Madame [N] [L] née le [Date naissance

Localité 1], immatriculée au RCS de Pontoise sous le n°438 873 564, a assigné la SARL [H] Electricité, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n°[Numéro identifiant 1], et Monsieur [J] [H], né le [Date naissance

Elle ajoute que la radiation de la société BATC SASU, intervenue postérieurement à la naissance de la créance, est sans incidence sur l'exigibilité de celle-ci.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2025F00560 A la requête de : Monsieur [H] [T] Né le [Date naissance 1] 1984 [Localité 1] [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L.

Nous, président du tribunal de commerce de Créteil, Vu la requête du ministère public en date du 02/10/2025 aux fins de sanctions personnelles à l'encontre de : [P] [Z] [Adresse 1] Né le [Date naissance

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 20/10/2025 Répertoire général : 2025 001856 DEMANDEURS : , [U], [L], [Adresse 1] Né le, [Date naissance

* Monsieur [S], [V], [T] [L], Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (80), Demeurant [Adresse 3].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00398 Monsieur [S] [Y] Né le [Date naissance 1] 1974 [Adresse 1] (Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) C

titre de l'exercice clos le 30/06/2022 dans le délai d'un mois à compter de la notification de cette ordonnance, sous astreinte de 100,00 € par jour de retard, Que Monsieur [M] [R] [V] né(e) le [Date naissance

l'exercice clos le 30/09/2023 dans le délai d'un mois à compter de la notification de cette ordonnance, sous astreinte de 100,00 € par jour de retard, Que Monsieur [I] [X] [V] [A] né(e) le [Date naissance

1] 1990 à, [Localité 2], de nationalité Française, Président de la SAS, [B], domicilié, [Adresse 2], Monsieur, [U], [A], né le, [Date naissance 2] 1965 à, [Localité 3] (14), de nationalité Française,

pour le 31 octobre 2025 au titre du prêt professionnel visé supra, et l'invitait, par ailleurs, à communiquer à la BANQUE CIC SUD OUEST ses propositions de règlement pour une issue amiable du litige naissant

PACTA JURIS, agissant par Maître Olivier BLANC, Avocat au barreau de Marseille) C / Madame [M] [N] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] Monsieur [J] [N] Né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité

[Adresse 2] Ciotat Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 918 898 172 (Partie défaillante) Monsieur [Z] [N] Né le [Date naissance 1] 1998 [Adresse 3] [Localité 1] (Partie défaillante) Monsieur

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que Mme [M] [C], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 4], a réservé une place sur

[S] [H] [A] [F], né le [Date naissance 1] 1980 à Villecresnes (94), de nationalité française, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 24 avril 2024.