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1 634 résultats pour « non exclusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La facture litigieuse est non conforme. Le solde réclamé correspond exclusivement à un surcoût injustifié.

Source officielle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Depuis juillet 2013, Wax & Grafts a repris la distribution exclusive des cires de greffage QUIMIWAX.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D'autre part les clauses d'exclusions intitulées : « Exclusion des suites, conséquences et complications de l'acromioplastie » ou encore « Exclusion des suites, conséquences et complications de la tendinopathie

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Stock Oui Contrats repris Non précisé Sort des soins Non précisé en cours VOLET Nombre de 164/198 SOCIAL salariés repris Reprise des Congés payés, ancienneté et Limité aux droits et avantages acquis postérieurement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3904cdc6046d47bf5b4c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

des obligations de loyauté et de non concurrence, * Non respect du contrat de prestations de services par la société Santé avenir France.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Toutefois, la Cour de cassation a validé la décision d'exclusion d'un associé d'une société par son gérant, à la suite de la perte par cet associé de sa qualité de salarié, peu important que l'exclusion

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.

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TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

non réglées, des actifs au 30 avril 2019 non réalisés, des passifs non provisionnés au 30 avril 2019 ou révélés post-cession, en application de la clause de garantie de passif du contrat de cession du

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002103 Demandeur : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7c6e7cdc6046d4771456a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pour la Société AEGC l'extraction des fichiers informatiques le nom des clients figurant ECBE non reliés à la liste fournie en pièce 10 adverse pourrait entraîner la divulgation d'éléments confidentiels

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TCOM

chambre 1-12

69d03819cdc6046d47089372

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

des congés payés non soldés au jour de l'entrée en jouissance Bail commercial : non Contrats : Intégralité des contrats de licences phonographiques, les contrats de coédition, les contrats de partenariat

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TCOM

REFERE

69ef718acdc6046d47b86fa0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

exclusif de sous-location conclu le 12 juin 2025, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE a été chargée par la société RPEINTURES de trouver un souslocataire pour des locaux situés [Adresse

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e982ecdc6046d476557ea

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 10/04/2026 PAR M.

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TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[R] [U], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (92), no Siren n°805 208 022, a assigné la SAS Weber Stephen France immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 428 124 978 devant ce tribunal pour

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

CTA, DOE, autocontrôles et non-respect de valeurs en salle d'eau ; Le 22 décembre 2023, ECB (pièce 11 MGF) déplore un non-respect de valeurs à atteindre ; Le 22 décembre 2023 MGF (pièces 44) réplique

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chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : Lutetia avocats - Maître Jessica FARGEON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'absence du bordereau de rétractation dont la société PHARMACIE DES SAULES fait grief au contrat de location financière, est parfaitement justifiée s'agissant de l'exclusion des dispositions du code de

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TCOM

Chambre 1

F00153 SAS IMMO GROUPc/OPA HOLDING

69bd06b6cdc6046d474d9a97

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Son nom ni celui du gérant Monsieur [Q] [R] ne figurent ni sur la boîte aux lettres ni sur le tableau des occupants et il est inconnu du voisinage.

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TCOM

Contentieux Général

69a8e838cdc6046d478b771c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 001264 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain

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