CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le tracé du circuit étant seulement réduit sans modification de l'emprise ni nouvel aménagement substantiel du sol, aucun nouveau permis d'aménager n'était requis pour l'exploitation temporaire maintenue

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception numéro 1A21056498342 en date du 8 avril 2022, la SARL BP INFO a fait part à la SAS SYLINK TECHNOLOGIE des nouvelles anomalies constatées.

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TCOM

69b762cfcdc6046d47cf1b08

Commerce

1 octobre 2025

Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3dfcdc6046d4723b50b

Commerce

30 avril 2026

[F] rappelle qu'il s'agit d'un groupe familial de quatre sociétés, toutes placées en redressement judiciaire le 26/02/2026, exploitant trois établissements de restauration traditionnelle sur la Côte d'Opale

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TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

Le débiteur a notamment poursuivi son effort de développement par l'adjonction d'une nouvelle activité, de restauration, en sus de son activité de bar-tabac.

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TCOM

69b74bb0cdc6046d47cda859

Commerce

9 avril 2025

Ministère Public est favorable au maintien de la période d'observation ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle

TCOM

69b74e3ccdc6046d47cdd57b

Commerce

9 avril 2025

Ministère Public n'est pas opposé au maintien de la période d'observation ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle

TCOM

69b7539dcdc6046d47ce2aa7

Commerce

9 avril 2025

poursuivre son activité afin de pouvoir présenter un plan de redressement; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle

TCOM

69b7544fcdc6046d47ce359b

Commerce

16 avril 2025

Source officielle

TCOM

69b75482cdc6046d47ce38f0

Commerce

16 avril 2025

poursuivre son activité afin de pouvoir présenter un plan de redressement ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle

TCOM

69b7549acdc6046d47ce3a54

Commerce

16 avril 2025

poursuivre son activité afin de pouvoir présenter un plan de redressement ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle

TCOM

69b76378cdc6046d47cf257c

Commerce

8 octobre 2025

de Lille ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, CONSTATE que l'exploitant

Source officielle

TCOM

69c90905cdc6046d4763bf76

Commerce

29 janvier 2025

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TCOM

69c91539cdc6046d47649b2e

Commerce

25 juin 2025

laquelle ne s'oppose ni le mandataire judiciaire ni le Ministère Public ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

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TCOM

69b755e5cdc6046d47ce4ee3

Commerce

9 avril 2025

3.5 M€ ; Qu'il ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

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TCOM

69b76356cdc6046d47cf2366

Commerce

8 octobre 2025

redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, CONSTATE que l'exploitant

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TCOM

69b76fdfcdc6046d47cfebb5

Commerce

14 janvier 2026

poursuivre son activité afin de pouvoir présenter un plan de redressement ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

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TCOM

69c917d7cdc6046d4764caee

Commerce

2 juillet 2025

écrits et des déclarations à l'audience que les éléments transmis par l'expertcomptable font apparaitre une activité bénéficiaire depuis l'ouverture de la procédure ; Que la société devrait conclure un nouveau

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

Le 5 mars 2024, Madame [X] [U] adresse une nouvelle plainte avec constitution de partie civile à Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction près du Tribunal d'Evry.

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

IDFS Services a alors proposé à L'Oréal PLI de poursuivre le partenariat avec une nouvelle entité juridique indépendante, la société Kaldor Retail Private Limited (ci-après « Kaldor »).

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