Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Sur l'engagement du patrimoine de la caution : Que le premier acte de cautionnement, du 30 avril 2021, avait été consenti conjointement par Monsieur et Madame [T].

DECLARER que la HSBC CONTINENTAL EUROPE a manqué à ses obligations et a commis des fautes, EN CONSEQUENCE, PRONONCER la nullité de l'acte de cautionnement conclu par Monsieur [K] [C] avec la HSBC CONTINENTAL

DU TRIBUNAL LE 02.12.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Denis MOREL Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS, commis

D'où la présente instance.

décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier

En effet, en premier lieu, la disposition contestée n'est applicable qu'aux personnes morales faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire et, dans la première hypothèse,

* Elle rejette la nullité du contrat alléguée par les défenderesses, soutenant une absence de vice du consentement.

La commission de sécurité a approuvé le projet et la société LE CONTAINER SARL a fait réaliser les premiers travaux urgents et fait établir des devis pour la seconde phase.

Depuis le 1 er octobre 2021, Monsieur [T] occupait le poste de Directeur Commercial, et est entré au Comité de Direction de la société BRUCE.

Sur l'exécution provisoire : Le Tribunal rappelle qu'au visa de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire.

Le défendeur reconnait qu'un vol a été commis sur 89 cartons sur 151. Il a porté plainte et les auteurs ont été appréhendés.

La première combinaison de mots permet d'établir le lien entre les entités et activités du groupe EASYGYM avec les relations contractuelles entretenues avec la requérante iv.

A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur.

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Antoine JOCHYMS Monsieur Raphaël RAULIN Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier

De plus, sa contestation est bien tardive, un an après la première mise en demeure restée inopérante.

L'article 514 du code de procédure civile prévoit que les décisions de première instance sont exécutoires de plein droit, nonobstant appel.

* Sur l'exécution provisoire du jugement à intervenir : L'article 514 du code de procédure civile prévoit que les décisions de première instance sont exécutoires de plein droit, nonobstant appel.