CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

491 résultats pour « opposition du maitre a l'intervention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE a reçu une offre d'acquisition qui a été signée avec un bon pour acceptation de la part de Monsieur [I] [K] en date du 13 novembre 2023 au prix de 400.000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58dc1cdc6046d47da2b70

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hélène REJOU-MECHAIN - cabinet KACERTIS AVOCATS - avocate au barreau de NANTES, et a été entendu en ses explications, Attendu que le CGEA DE RENNES, contrôleur, est représenté par Maître Franck JOLY

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 13 mars 2025 l'acte a été signifié à personne habilitée. Le 28 mars 2025, la SAS GYM BODY CLUB y a formé opposition. Les parties convoquées, l'affaire est enrôlée sous le numéro 2025007451.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* SASU SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, [Adresse 21], Comparaissant par Maître Louis COULAUD, Membre de l'AARPI CB2P AVOCATS, à la décharge de Maître Julien FISZLEIBER, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé

69b92247cdc6046d47f424d6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le véhicule a été conduit au garage ETAPE AUTO, lequel a initialement évoqué un problème d'injecteurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cf05cdc6046d47a783a0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

suspendu ses interventions, et 4 770 € TTC, le montant total des factures des deux abonnements pour la période postérieure au 14 mai 2025, date à laquelle la société PCS a interrompu le paiement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la plainte déposée par cette dernière en date du 3 septembre 2021, Suivant lettre recommandée AR du 13 janvier 2022, le conseil de la société [Etablissement 1] a également informé Monsieur le maire [

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société PATRIMOINE ET RENOVATION, en qualité d'entreprise générale, a réalisé la rénovation d'un hôtel, qui lui a été confiée par la société MIJO'S (Maître d'Ouvrage) en 2020.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

comparaissant par Maître [L], Avocat à la Cour, membre de la SELARL GONDER C/ OPPOSANT SARL [Q] [Y], [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 26 janvier 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeur (s) : BRONSWERK SNORI [Adresse 2] RCS 316830587 Représentée par Maître Marc PLEGER et Maître Anna COHEN Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* SA AXA FRANCE IARD,, [Adresse 12], Comparaissant par Maître Anaïs XAVIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marin RIVIERE, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 13].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05526cdc6046d479447de

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conclusions écrites, MARCANTONI FILS demande au tribunal de : * ACCUEILLIR l'opposition formée par la SAS MARCANTONI FILS et y faire droit, En conséquence, A titre liminaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ET - la société ARISKAN, - SARL [Adresse 3] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Michel DESILETS, Avocat associé de la SCP AXIENS AVOCATS, substitué par Maître Valentine PIVETTA, [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

REFERE

69c7503bcdc6046d473f5d5d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TAICOM SRL, société de droit Italien, Dont le siège social est, [Adresse 1]) Inscrite à la Chambre de Commerce de Crémona Mantova Pavia sous le n° 02612270187 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca052acdc6046d477972a9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La société FasTeesH [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Charles CROZE -Toque n° 2886 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca049bcdc6046d4779688a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La société Dr [D] SELARL [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Charles CROZE -Toque n° 2886 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39e9cdc6046d47cb1494

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur BERENGUIER, président, par remise au greffe le 5 mai 2026, qui a signé avec Maître

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La SAS CRISTAL a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce d'ARRAS en date du 1er juillet 2022. Maître [B] a été désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b24a19cdc6046d475e6bb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du l'indemnité de recouvrement, 89,53€ au titre des intérêts légaux acquis au 09/10/2024, outre les entiers dépens ; Le défendeur à l'injonction a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le prononcé a été repoussé au 3 juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle

Page 6 sur 25

← PrécédentSuivant →