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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CU
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16 janvier 2026
La société BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE a reçu une offre d'acquisition qui a été signée avec un bon pour acceptation de la part de Monsieur [I] [K] en date du 13 novembre 2023 au prix de 400.000 €.
Chambre Procédures Collectives 1
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2 avril 2025
Hélène REJOU-MECHAIN - cabinet KACERTIS AVOCATS - avocate au barreau de NANTES, et a été entendu en ses explications, Attendu que le CGEA DE RENNES, contrôleur, est représenté par Maître Franck JOLY
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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12 mai 2026
Le 13 mars 2025 l'acte a été signifié à personne habilitée. Le 28 mars 2025, la SAS GYM BODY CLUB y a formé opposition. Les parties convoquées, l'affaire est enrôlée sous le numéro 2025007451.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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1 juillet 2025
* SASU SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, [Adresse 21], Comparaissant par Maître Louis COULAUD, Membre de l'AARPI CB2P AVOCATS, à la décharge de Maître Julien FISZLEIBER, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse
Référé
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13 octobre 2025
Le véhicule a été conduit au garage ETAPE AUTO, lequel a initialement évoqué un problème d'injecteurs.
Trib. de Commerce
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30 avril 2026
suspendu ses interventions, et 4 770 € TTC, le montant total des factures des deux abonnements pour la période postérieure au 14 mai 2025, date à laquelle la société PCS a interrompu le paiement.
AFFAIRE COURANTE
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2 juillet 2025
la plainte déposée par cette dernière en date du 3 septembre 2021, Suivant lettre recommandée AR du 13 janvier 2022, le conseil de la société [Etablissement 1] a également informé Monsieur le maire [
Chambre 02
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13 janvier 2026
La société PATRIMOINE ET RENOVATION, en qualité d'entreprise générale, a réalisé la rénovation d'un hôtel, qui lui a été confiée par la société MIJO'S (Maître d'Ouvrage) en 2020.
JEUDI
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23 avril 2026
comparaissant par Maître [L], Avocat à la Cour, membre de la SELARL GONDER C/ OPPOSANT SARL [Q] [Y], [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 26 janvier 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant
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7 juillet 2025
Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeur (s) : BRONSWERK SNORI [Adresse 2] RCS 316830587 Représentée par Maître Marc PLEGER et Maître Anna COHEN Président : Monsieur
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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* SA AXA FRANCE IARD,, [Adresse 12], Comparaissant par Maître Anaïs XAVIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marin RIVIERE, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 13].
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4 juillet 2025
Par conclusions écrites, MARCANTONI FILS demande au tribunal de : * ACCUEILLIR l'opposition formée par la SAS MARCANTONI FILS et y faire droit, En conséquence, A titre liminaire.
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21 mai 2026
ET - la société ARISKAN, - SARL [Adresse 3] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Michel DESILETS, Avocat associé de la SCP AXIENS AVOCATS, substitué par Maître Valentine PIVETTA, [Adresse 4].
REFERE
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15 janvier 2026
TAICOM SRL, société de droit Italien, Dont le siège social est, [Adresse 1]) Inscrite à la Chambre de Commerce de Crémona Mantova Pavia sous le n° 02612270187 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître
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La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La société FasTeesH [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Charles CROZE -Toque n° 2886 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24
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La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La société Dr [D] SELARL [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Charles CROZE -Toque n° 2886 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le
Contentieux Général
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5 mai 2026
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur BERENGUIER, président, par remise au greffe le 5 mai 2026, qui a signé avec Maître
POUR PLAIDER
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14 janvier 2026
La SAS CRISTAL a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce d'ARRAS en date du 1er juillet 2022. Maître [B] a été désigné en qualité de liquidateur.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
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4 avril 2025
du l'indemnité de recouvrement, 89,53€ au titre des intérêts légaux acquis au 09/10/2024, outre les entiers dépens ; Le défendeur à l'injonction a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer
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3 juillet 2025
Le prononcé a été repoussé au 3 juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
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