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693 résultats pour « parfaite connaissance de la situation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9baa9cdc6046d47a5fa30

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

: [Adresse 6] à [Localité 1] dont les références cadastrales sont Section AL n° [Cadastre 1], est parfaite CONDAMNER la SAS METIN.Y à régler à la SELARL [P] [E], Mandataire Judiciaire à la Liquidation

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[O] [J], qui est porté à leur connaissance dans la [Localité 4] et les annexes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle payait régulièrement et spontanément, jusqu'en 2019, ses cotisations de retraite complémentaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94bcacdc6046d4730aab0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025, LES FAITS La SA SOCIETE GENERALE (ci-après SG), dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cette SNC a été constituée à l'été 2021 pour exploiter le fonds de commerce de bureautabac « le Gagnant » situé [Adresse 12], [Adresse 13].

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a3d210cdc6046d471c1865

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En outre elle contracte avec AR TEK depuis sa succursale située aux Arcs.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04d0cdc6046d473ee7d9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Suite à un démarchage, la société COHERENCE a établi un contrat concernant la création d'un site WEB pour M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

CONDAMNER la Société FLEURS FRIES à payer à la Société LEASECOM la somme de 7.772,25 € TTC arrêtée au 15 juin 2024 outre intérêts au taux légal multiplié par 3 à compter de cette date et jusqu'au parfait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle s'appuie sur une jurisprudence de la Cour de cassation pour soutenir que la banque peut être condamnée si elle laisse se poursuivre un compte à découvert en connaissance de la situation obérée de

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22bcecdc6046d47facd8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Bpifrance, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 320 252 489 et dont le siège social est situé [Adresse 1], poursuit le recouvrement d'une créance

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1275acdc6046d471a191f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la demanderesse dans ses écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

17/07/2024, au titre du prêt PCM TAUX FIXE N°5247240, * 5 424,68€, arrêtée au 17/07/2024, outre intérêts aux taux contractuel majoré de 3 points, soit 4,92%, à compter du 18/07/2024, et ce jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ecd0cdc6046d47cff8cb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 31 octobre 2019, les deux sociétés concluent un second contrat de distribution « Réseau confiance » portant sur la gamme de progiciel Hellodoc.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Que les faits reprochés à Monsieur [T] (accumulation de dette locative et perte de confiance) ne sont pas justifiés Que Monsieur [T] et Monsieur [Y] communiquait régulièrement sur la situation de la société

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TCOM

Chambre 02

69f2172acdc6046d47f8fc3c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

les sommes suivantes : 24.675,04 € selon décompte arrêté au 6 Septembre 2024 outre intérêts au taux contractuel de 7,25% à compter du 7 Septembre 2024, suivant la date du dernier décompte, jusqu'à parfait

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TCOM

audience ordinaire

69e2efcecdc6046d47a43887

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

comptable récente n'a été transmise et le mandataire judiciaire a eu connaissance de la création de nouvelles dettes à hauteur de 7 820 € au jour de l'audience ; qu'il est sans nouvelles du dirigeant

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TCOM

6ème Chambre A

69dc9b79cdc6046d470f579d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il a reconnu avoir été négligent dans la gestion de son entreprise et a précisé que les difficultés rencontrées avec son banquier l'avait conduit à cette situation.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il est de jurisprudence constante que le créancier qui a demandé à la caution des renseignements relatifs à la situation financière de celle-ci au moment de son engagement n'est pas tenu, en l'absence

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TCOM

2è chambre

69e7baa0cdc6046d470d50d4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il apparaît utile, dans l'intérêt même de l'entreprise, de procéder à une enquête sur sa situation financière, économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Son siège social est situé au, [Adresse 3]. Il s'agit d'une société holding détenant des participations dans des sociétés du secteur du nettoyage industriel.

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