CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

simplifiée Demandeur : SIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Défendeur : ART NATURE & PAYSAGES SARL [Adresse 2] Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0799dcdc6046d47d36ae2

Commerce

21 janvier 2026

SIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Défendeur : MARBRERIE FUNERAIRE BERSOT SARL [Adresse 2] [Localité 3] Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a07be9cdc6046d47d39599

Commerce

21 janvier 2026

judiciaire simplifiée Demandeur : COSMI DISTRIBUTION SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 172 392 RCS [Localité 1] Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a07c14cdc6046d47d39b9e

Commerce

21 janvier 2026

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 530 446 RCS [Localité 1] Comparant et assisté par Me Pierre-Yves MOIROUX - NEXEN AVOCATS Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET

Source officielle

TCOM

JEUDI

69a2929acdc6046d47029126

Commerce

10 juillet 2025

ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL JRG RENOV' [Adresse 1] Activité : Pose de plaque de plâtre, faïence, carrelage, revêtements de sol, pose de poêle à pellets

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58ecacdc6046d47da3c56

Commerce

2 avril 2025

Vente d'équipements de loisirs, de végétaux d'ornement, bois et pellets. Vente et installation de piscines coques ou maçonnées, entretien de piscines, analyse de l'eau.

Source officielle

TCOM

CCC

69ab73bdcdc6046d47c8635c

Commerce

2 juillet 2025

La vente, location et l'installation de générateurs de chaleur type poêles à pellet, dont le siège est sis [Adresse 2], se trouvait redevable envers MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d4deb3cdc6046d47640931

Commerce

9 juillet 2025

David Richier, Mme Béatrix Peret, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d52560cdc6046d47695a1c

Commerce

9 juillet 2025

David Richier, Mme Béatrix Peret, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a0e81b8cdc6046d4762a57d

Commerce

2 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. [M] Duboureau, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aed44acdc6046d470aad93

Commerce

17 juillet 2025

Le 2 février 2023, la société [X] a donné en location à la société [R] [G] divers matériels et engins, dont une pelle Hitachi équipée d'une cisaille de fer pour un montant de 7.915,67euros TTC, livrée

Source officielle

TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826d3cdc6046d473a1245

Commerce

4 mai 2026

Copie exécutoire : Me [B] PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d52c1acdc6046d4769c852

Commerce

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d53791cdc6046d476b935a

Commerce

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d82e4dcdc6046d47b34654

Commerce

15 janvier 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 07 janvier 2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, et M. Olivier Duboureau, juge.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a0e801bcdc6046d47628c6c

Commerce

2 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. [P] Duboureau, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a0e8234cdc6046d4762ace2

Commerce

2 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. [Y] Duboureau, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

Exposé du litige Par acte sous seing privé du 19 décembre 2024, la société [Localité 1] a conclu un contrat de location n°4518822 avec Monsieur [F] [H], ayant pour objet le financement d'une mini-pelle

Source officielle

Page 6 sur 18

← Précédent Suivant →