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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
Enfin, une créance postérieure pour M. [B] d'un montant de 1368,16 € a été portée à la connaissance du mandataire judiciaire.
AFFAIRE COURANTE
6a0af23ecdc6046d4710f09e
12 mai 2026
rapport d'expertise de Monsieur [I] [M] en date du 19 décembre 2024 est entaché d'une erreur grossière ; En conséquence : Prononcer l'annulation du rapport d'expertise rendu par Monsieur [I] [M] déposé
Trib. de Commerce
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
(Pièce 13).
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08ecdcdc6046d47d2f17b
22 avril 2026
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MCJOB Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées
69b4c37dcdc6046d479a1b71
9 juillet 2025
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
SUR CE : Vu les conclusions prises aux intérêts de la SNC MSO POUVERELS, déposées à l'audience du 13/01/2026, Vu les conclusions prises n°4 aux intérêts de la SAS EHTP, déposées à l'audience du 13/01
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
Le débiteur a déposé au Greffe du Tribunal un plan de redressement le 11 février 2026. HISTORIQUE La société IBDEO SARL se définit comme une agence de communication digitale créée en 2019.
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
15 juillet 2025
Le débiteur a déposé au Greffe du Tribunal un plan de redressement le 13 mars 2025.
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
Pierre-Henri Hanoune, avocat (C1202) présent.
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
qui y sont visées, les décrire et préciser leurs conséquences sur l'utilisation du véhicule ; * Si besoin est, procéder ou faire procéder au démontage complet des pièces que l'expert considèrerait utile
chambre 1-13
69cf22b7cdc6046d47ed5a51
20 janvier 2025
Cette ordonnance a été signifiée à la SAS KM INVEST le 5 octobre 2023 par dépôt en l'étude.
69b1a40ccdc6046d474e269f
23 janvier 2025
Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 847 714 540 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e7254bcdc6046d47fc554c
19 janvier 2026
produites que la vérification du passif est en cours et que l'état du passif postérieur devra être déposé.
69b4b6a0cdc6046d47994c7a
9 avril 2025
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TSM Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées
69b4d70fcdc6046d479b59bd
7 janvier 2026
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CYBERVIN Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées
69c8673ccdc6046d47583165
22 octobre 2025
ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SADAL ENGINEERING Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées
69c86768cdc6046d475834ef
ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL GOLFE ECO ENERGIE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées
69c8695bcdc6046d47585d34
21 janvier 2026
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL OPTI-ELEC Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées
6a0baa32cdc6046d472243e7
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées
AUDIENCE DE DELIBERE
69f3157dcdc6046d47107fcf
30 avril 2026
Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
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